Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale

Wortlaut

En vue de l'élaboration de la stratégie de mobilité pour l'administration fédérale, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait possible :

1. de mettre en place un système pour que tous les employés fédéraux puissent demander de façon simple et non bureaucratique à travailler à distance ou à domicile ;

2. de mettre en place un système d'incitatifs dans l'administration fédérale pour encourager les responsables à développer dans leur section le travail à distance et à domicile ; et

3. d'éviter, lors de la définition des postes de travail susceptibles d'être remplis à distance ou à domicile, tout critère fondé non sur la nature de l'activité, mais sur les habitudes des collaborateurs et de la direction des unités administratives.

Begründung

Dans son avis en réponse à la motion "Télétravail. La Confédération doit montrer l'exemple", le Conseil fédéral reconnaît les intérêts écologique, social et économique des formes de travail flexibles, mais considère qu'il n'est pas judicieux de fixer un quota pour augmenter la part du télétravail. Le Conseil fédéral estime que la stratégie de mobilité pour l'ensemble de l'administration fédérale, en cours d'élaboration, est déjà suffisante.

Il est en effet possible d'élaborer depuis le bas une stratégie de travail à distance, et plus particulièrement de travail à domicile, plutôt que d'imposer un système de quotas depuis le haut. Le bon fonctionnement de la première option nécessite toutefois certaines conditions préalables. Comme expliqué dans l'étude de faisabilité de la stratégie de mobilité pour l'administration fédérale, le travail à domicile est déjà bien répandu, même s'il existe de grandes différences entre les unités administratives fédérales. En effet, ce sont ces dernières qui décident de l'importance qu'elles veulent accorder à cette forme de travail. À cet égard, la volonté de la direction joue un rôle décisif.

Aussi faudrait-il mettre en place un système d'incitatifs pour encourager les unités à développer davantage le travail à distance et à domicile. Parallèlement, pour renforcer la stratégie "de bas en haut", il est important d'offrir la possibilité aux employés fédéraux de demander de façon simple et non bureaucratique à travailler à distance ou à domicile. Enfin, la possibilité de travailler à distance ne doit être écartée qu'en cas d'incompatibilité avec l'activité, et non en raison du manque de volonté des responsables d'unité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral du personnel examine actuellement les trois points mentionnés par l'auteur de la motion dans le cadre de l'élaboration de la stratégie destinée à promouvoir les postes de travail mobiles. Dans ce contexte, il collabore avec le groupe de coordination et l'équipe Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale. Ces points sont en outre traités dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.