Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs.

Une minorité (Pieren, Derder, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Schilliger, Schneider-Schneiter, Wasserfallen) propose le rejet de la motion.

Begründung

Les produits phytosanitaires nuisent à notre environnement et en particulier à nos colonies d'abeilles, de même qu'à d'autres pollinisateurs, comme les abeilles sauvages (abeilles solitaires) et les bourdons. Il serait toutefois contre-productif d'interdire complètement tous ces produits, car d'autres substances seraient alors utilisées.

Plutôt que d'interdire complètement tous les pesticides, il serait judicieux que les autorités collaborent avec les milieux concernés, comme l'Office fédéral de l'agriculture, les associations (Union suisse des paysans, associations d'apiculteurs, organisations de protection de l'environnement), les hautes écoles et les services de recherche pour définir une série de mesures ainsi qu'un objectif commun en vue de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. L'Allemagne a d'ailleurs établi, en avril 2013, un plan d'action ad hoc.

L'auteur de la motion, lui-même apiculteur, est conscient que plusieurs facteurs sont responsables de la disparition des abeilles. L'acarien Varroa destructor ainsi que les loques américaine et européenne menacent aussi grandement nos colonies d'abeilles. Néanmoins, les produits phytosanitaires peuvent affaiblir les abeilles et nuire également aux autres pollinisateurs. Il est donc indispensable de limiter petit à petit l'utilisation de ces produits, afin de ne pas mettre en danger les insectes qui pollinisent nos plantes.

La commission a déposé la présente motion dans le cadre de ses travaux concernant la pétition 12.2069, "Amélioration de la situation des abeilles en Suisse", à laquelle elle donne ainsi suite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient l'idée de prendre les mesures spécifiques nécessaires pour réduire le risque pour les abeilles. Il conviendra notamment de tenir compte des développements en la matière au niveau international.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.