Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer et de promouvoir la recherche en vue de protéger la santé des abeilles de manière durable, ceci en tenant compte des efforts et des mesures déjà prises. Il définit la procédure d'un plan d'action national pour les abeilles d'ici fin 2013. L'objectif de ce plan d'action est de définir plus précisément d'ici fin 2015, sur une base scientifique, la cause de la mortalité des abeilles d'élaborer des stratégies appropriées et de prendre les mesures nécessaires. Il est essentiel de prendre en compte tous les aspects néfastes à la santé des abeilles. Les effets sublétaux des produits phytosanitaires sont à étudier avec l'aide d'essais scientifiques en plein champ et selon les pratiques agricoles suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut soutenir cette motion en soulignant que de nombreuses actions sont déjà en oeuvre dans le domaine de la recherche des causes de la mortalité des abeilles. Nous pouvons notamment citer la participation très active d'Agroscope au programme mondial de recherche dans ce domaine (Coloss), la mise en place du Service sanitaire apicole national et le cofinancement par Agroscope d'une chaire consacrée à la question des abeilles dans le cadre de la Faculté vétérinaire de l'Université de Berne. La préparation d'un plan d'action en collaboration avec ces institutions permettra de déterminer si des synergies entre ces différentes activités peuvent être encouragées et si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le plan d'action devra aussi déterminer si des essais scientifiques en plein champ sont nécessaires pour répondre aux questions soulevées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.