Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à préparer des mesures propres à renforcer durablement le potentiel de la main-d'oeuvre indigène et à y consacrer un rapport. Le train de mesures en question portera notamment sur le renforcement de la main-d'oeuvre indigène au moyen de la formation et de la formation continue (en empêchant toute académisation supplémentaire de la formation professionnelle), d'une utilisation accrue du potentiel des femmes (par ex. en accordant des allégements fiscaux aux entreprises qui proposent des places de crèche) et d'une meilleure utilisation du potentiel des travailleurs âgés (par ex. en créant des incitations en matière de prévoyance professionnelle, comme des cotisations à la caisse de pensions sans limite d'âge). Ce train de mesures sera préparé avec le concours des cantons et des entreprises.

Begründung

L'immigration des dernières années a contribué à la prospérité de la Suisse, et ce n'est pas là la moindre des raisons pour lesquelles le peuple a dit oui par trois fois à la libre circulation des personnes avec l'UE. Néanmoins, une grande partie de la population est préoccupée par l'ampleur que l'immigration a prise ces dernières années. Le débat public qu'elle suscite concerne avant tout les conséquences sur les salaires, la sollicitation des infrastructures ou les effets sur le logement. À l'inverse, les conséquences de cette immigration sur les structures du marché du travail sont ignorées.

Dans le rapport qu'il a consacré aux "conséquences de la libre circulation des personnes", le Conseil fédéral conclut que l'immigration actuelle est majoritairement déterminée par le marché. Les mesures d'accompagnement contribueraient à limiter les répercussions négatives de cette immigration, et la politique d'intégration comme lesdites mesures d'accompagnement auraient dans ce contexte une signification particulière. Toujours dans son rapport sur les "conséquences de la libre circulation des personnes" (p. 99), le Conseil fédéral indique que, pour faire face à la pression migratoire, il importe de renforcer les potentiels qui existent au sein de la population active suisse. Mais l'absence de démarche coordonnée et de programme de mesures clair empêche la Suisse de renforcer les ressources propres dont elle dispose sur le marché du travail. L'initiative du DFE visant à combattre la pénurie de personnel qualifié contient certes des approches de valeur et va dans la bonne direction, mais se concentre essentiellement sur l'évolution démographique. Il n'existe pas de train de mesures global qui traite des conséquences de l'immigration. Comme la pression migratoire a également un impact sur les couches moyennes, une grande partie de la population est de moins en moins en faveur de la libre circulation des personnes. Les entreprises doivent se préparer à ne plus pouvoir simplement recruter leur main-d'oeuvre à l'étranger, et se demander quelle politique du personnel il leur appartient de mener pour conserver en Suisse leur main-d'oeuvre spécialisée et la promouvoir. Elles doivent davantage "investir" dans la main-d'oeuvre autochtone et s'attacher à moyen terme à mieux épuiser le potentiel indigène. Il s'agit de tirer parti de manière ciblée du potentiel des femmes ou des travailleurs âgés. De même, il faut éviter qu'une académisation d'un nombre de plus en plus grand de professions n'affaiblisse le potentiel de la formation professionnelle. Il importe également d'intégrer autant que possible dans le marché du travail la main-d'oeuvre étrangère déjà présente en Suisse.

C'est pourquoi il est nécessaire d'élaborer un train de mesures qui renforce les ressources intérieures. Ces mesures seront partie intégrante d'une politique migratoire crédible. Il s'agira d'associer à ces travaux les entreprises, de qui dépendra en grande partie la crédibilité d'une telle politique migratoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les préoccupations de l'auteure du postulat tiennent une place importante dans les considérations du Conseil fédéral. C'est pourquoi, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé en 2011 une initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (initiative FKI). D'ici 2020, cette initiative entend recourir davantage à la main-d'oeuvre suisse pour répondre aux besoins de personnel qualifié des entreprises. Ceci permettrait d'une part de faire face à l'évolution démographique mais également de désamorcer le malaise croissant que soulève la libre circulation des personnes.

Le DEFR et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique ont publié le 21 mai 2013 un rapport qui identifie les éventuels champs d'action et mesures à prendre en la matière.

Les mesures possibles qui ont été indiquées dans le cadre de la FKI recouvrent les solutions proposées dans le postulat. L'implication des milieux économiques et des cantons que demande l'auteure du postulat est déjà une réalité. La suite des travaux relatifs à la FKI prévue par le Conseil fédéral va dans le sens du postulat. Le Conseil fédéral entend par ailleurs mettre sur pied un système de monitorage qui devrait couvrir le champ d'étude du rapport demandé par l'auteure. Pour cette raison, il est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.