Culture et suissitude au lieu d'honneurs militaires lors de visites d'Etat

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de veiller à ce que, par principe, les visites d'État se déroulent sans honneurs militaires (garde d'honneur); et

2. de constituer, à la place, des gardes d'honneur grâce auxquelles nos hôtes pourraient découvrir la culture, les traditions et les spécialités de notre pays.

Begründung

La Suisse accorde les honneurs militaires aux présidents d'États étrangers, aux présidents en visite officielle en Suisse ainsi qu'aux ministres de la défense et aux chefs des armées étrangers selon le protocole diplomatique. Or, l'Assemblée fédérale est chargée de prendre "les mesures nécessaires pour préserver ... l'indépendance et la neutralité de la Suisse" (art. 173 al. 1 let. a de la Constitution fédérale), tout comme le Conseil fédéral est chargé de prendre "des mesures pour préserver ... l'indépendance et la neutralité de la Suisse" (art. 185 al. 1 de la Constitution fédérale). Du reste, notre neutralité est acceptée et reconnue par tous les États du monde, de même que par l'ONU. Renoncer à une garde d'honneur archaïque permettrait de souligner cette particularité.

À la place, il serait possible d'accueillir les représentants d'États étrangers en mettant en avant et en valorisant nos attraits nationaux, notre diversité culturelle, notre folklore et nos spécialités. Au lieu de nous présenter au moyen de notre armée, laquelle n'est d'ailleurs en rien un argument de vente clé, nous ferions mieux d'utiliser notre suissitude comme carte de visite, que ce soit au moyen de groupes en costumes traditionnels des différents cantons, de saint-bernards, de spécialités culinaires, de montres, d'un orchestre ou d'une équipe nationale. Nous pourrions constituer une garde d'honneur tout à fait originale, qui mettrait en avant notre suissitude, lors de visites d'État. En choisissant de mettre en avant notre neutralité et notre créativité plutôt qu'un militarisme archaïque, nous donnerions un message cohérent à l'étranger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'accueil d'un chef d'État avec les honneurs militaires s'inscrit dans une longue tradition et fait partie intégrante du protocole diplomatique en vigueur à l'échelle internationale. Lors de visites d'État, les honneurs militaires constituent la plus haute forme du cérémonial protocolaire qu'un État peut offrir à son hôte. L'interprétation des hymnes nationaux et le passage en revue de la garde d'honneur sont des éléments essentiels de la cérémonie, qui sont inscrits dans le règlement protocolaire de la Confédération. Le non-respect de ce cérémonial, solidement ancré au sein de la communauté internationale et fondé sur les usages du droit international public, équivaudrait à infliger un affront à notre invité ainsi qu'au pays hôte, avec le risque de compromettre les relations entre la Suisse et le pays hôte.

Si les honneurs militaires n'ont aujourd'hui plus qu'une valeur symbolique, ils illustraient autrefois la souveraineté de l'État et constituaient un signe de protection à l'égard de nos hôtes. Lorsqu'un invité étranger passe en revue la garde d'honneur en compagnie du président ou de la présidente de la Confédération, il ne voit pas seulement des citoyens en uniforme, mais aussi et surtout le symbole qu'il est placé, durant sa visite, sous la protection de la Confédération suisse.

Depuis la fondation de l'État fédéral, des formations de l'armée sont mobilisées pour accueillir avec les honneurs militaires des représentants étrangers en visite officielle. Très simple en comparaison internationale, le cérémonial républicain de la Suisse est l'expression de notre culture étatique et de notre esprit de milice.

La présentation de la culture, des coutumes, des atouts économiques et de la gastronomie de notre pays fait partie du programme de toute visite d'État et peut aussi constituer un volet de la visite officielle d'un chef d'État. Les démonstrations folkloriques comme les interventions de représentants des milieux du sport, de l'économie et de la société civile ne sont donc pas destinées à remplacer, mais à compléter l'usage diplomatique des honneurs militaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.