Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier un concept destiné à améliorer l'offre sur le tronçon du Rhin supérieur. Dans ce contexte, il proposera dans un rapport des mesures qui permettront de rehausser l'attrait de la liaison ferroviaire entre Bâle et Schaffhouse. Cela étant, il faudra viser, en concertation avec le land Bade-Wurtemberg, la cadence à la demi-heure, la reconnaissance des abonnements suisses, l'utilisation de matériel roulant convivial de même que l'introduction de trains directs entre Saint-Gall, Schaffhouse et Bâle.

Begründung

Le tronçon du Rhin supérieur emprunte la rive allemande pour relier les agglomérations suisses de Bâle et de Schaffhouse. Il n'est pas électrifié sur de vastes parties et l'offre actuelle (cadence horaire) y est peu attrayante. De plus, cette offre n'est pas suffisamment intégrée dans le système suisse des noeuds ni ne propose de liaisons ferroviaires suprarégionales Bâle-Schaffhouse-Singen/Constance-Saint-Gall. À cela s'ajoute le fait que les abonnements suisses ne sont pas valables sur ce tronçon.

Cette situation insatisfaisante a pour conséquence que la demande est faible sur ce tronçon et qu'une partie du trafic reliant Bâle et Schaffhouse/la région du lac de Constance doit passer par Zurich. Une offre plus attrayante permettrait de revaloriser la liaison de manière déterminante. À cet effet, il propose la cadence continue à la demi-heure, de reconnaître les abonnements suisses et de mettre en place de meilleures liaisons suprarégionales.

Le gouvernement du Bade-Wurtemberg prévoit de mettre au concours en 2016 l'exploitation de ce tronçon actuellement géré par la Deutsche Bahn, ce qui serait l'occasion d'introduire un nouveau projet d'offre. Il faut dès lors examiner les mesures propres à réduire le temps de parcours, à augmenter le nombre de liaisons ferroviaires et à améliorer la qualité de l'offre.

Étant donné que les régions ont un grand intérêt à la revalorisation de ce tronçon, il convient également de déterminer si la Confédération et les cantons concernés doivent y participer financièrement. C'est pourquoi il faut étudier des propositions et, le cas échéant, les soumettre au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du tronçon sis sur territoire allemand reliant Bâle et Schaffhouse pour les régions frontalières suisses. Il est disposé à procéder aux éclaircissements souhaités et à soumettre un rapport au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.