Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport concernant l'électrification de la ligne ferroviaire du Rhin supérieur et une stratégie visant à améliorer l'offre. Il s'agira d'oeuvrer avec le Land de Bade-Wurtemberg afin de mettre en place différentes mesures comme l'introduction de la cadence à la demi-heure, la reconnaissance des abonnements suisses, l'utilisation de matériel roulant convivial de même que l'introduction de trains directs entre Saint-Gall, Schaffhouse et Bâle.

Begründung

Le tronçon du Rhin supérieur emprunte la rive allemande pour relier les agglomérations suisses de Bâle et de Schaffhouse. Il n'est pas électrifié sur de vastes parties et l'offre actuelle (cadence horaire) y est peu attrayante. De plus, cette offre n'est pas suffisamment intégrée dans le système suisse des noeuds ni ne propose de liaisons ferroviaires suprarégionales Bâle-Schaffhouse-Singen/Constance-Saint-Gall. À cela s'ajoute le fait que les abonnements suisses ne sont pas valables sur ce tronçon.

Cette situation insatisfaisante a pour conséquence que la demande est faible sur ce tronçon et qu'une partie du trafic reliant Bâle à Schaffhouse et à la région du lac de Constance doit passer par Zurich. Une offre plus attrayante permettrait de revaloriser la liaison de manière déterminante. À cet effet, il s'agit d'introduire la cadence continue à la demi-heure, de reconnaître les abonnements suisses et de mettre en place de meilleures liaisons suprarégionales.

Le gouvernement du Bade-Wurtemberg prévoit de mettre au concours en 2016 l'exploitation de ce tronçon actuellement géré par la Deutsche Bahn, ce qui serait l'occasion d'introduire un nouveau projet d'offre. L'électrification de la ligne pourrait offrir plusieurs avantages, parmi lesquels une diminution des frais d'exploitation - et, partant, une augmentation du nombre de trains en circulation -, une diminution partielle des temps de parcours et une amélioration de la qualité de l'offre. Par ailleurs la reprise de l'exploitation du tronçon par les CFF permettrait à ces derniers de mettre en oeuvre leur stratégie frontalière.

Étant donné que les régions ont un grand intérêt à la revalorisation de ce tronçon - comme en témoigne la déclaration de Bâle du 18 janvier 2013 -, il est nécessaire que la Confédération participe financièrement au projet en question. C'est pourquoi il faut soumettre des propositions au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du tronçon sis sur territoire allemand reliant Bâle et Schaffhouse pour les régions frontalières suisses. Il est disposé à procéder aux éclaircissements souhaités et à soumettre un rapport au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.