Wortlaut

Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener ? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes ?

Begründung

Par souci d'économies, il a été décidé de concentrer la prévision aéronautique dans un seul aéroport, en transférant le service de l'aéroport de Genève à celui de Zurich, alors que le centre régional genevois de prévision continuera d'exister. Il est à craindre que cette centralisation, qui se réalisera dès cet automne, débouche sur la perte de compétences régionales, le moins bon suivi de la situation météo pour l'aéroport genevois et la perte d'efficience des tours de service en Romandie. De même, la météo pour les aéroports du sud des Alpes sera transférée de Locarno à Zurich. Rien ne garantit que la rationalisation de Météo Suisse aille au-delà du simple transfert de coûts.

Il est compréhensible que les offices et services de la Confédération soient soumis à des exigences d'économies et d'efficience, même si cela pourrait être contesté. La Confédération doit néanmoins respecter les minorités linguistiques et le fédéralisme. Au sens de Denis de Rougemont, les principes fondateurs de ce dernier sont le renoncement à toute idée d'hégémonie et à tout esprit de système, les minorités vues comme un enrichissement qualitatif, la volonté de sauvegarder les particularismes, l'amour de la complexité et l'approche personnelle non centralisatrice. C'est l'ensemble de ces principes qui semblent ne pas être respectés actuellement dans l'administration fédérale, notamment dans le contexte de la réorganisation de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie. Les minorités linguistiques, notamment romandes, travaillant à la Confédération se plaignent de ne plus parvenir à se faire entendre, ou de passer pour des râleurs.

Pour rappel, la première mouture du projet de loi de privatisation de l'Office de météorologie et de climatologie, balayé par le Parlement, ne mentionnait même pas les centres régionaux. C'est suite aux prises de positions des cantons romands que la notion de centres régionaux avait été ajoutée. Cet oubli initial, qu'on ose espérer involontaire, traduit néanmoins un certain état d'esprit.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a traité en détail dans son rapport sur la décentralisation de novembre 2003 les questions soulevées par l'interpellante. Ce rapport a montré que la décentralisation était déjà très avancée dans l'administration fédérale. Parmi les 50 000 employés qu'elle compte, seul un petit tiers travaille dans l'agglomération de Berne. Les postes des autres employés sont répartis de façon décentralisée dans différents cantons. Le Conseil fédéral a donc confirmé sa politique traditionnelle qui consiste à étudier les possibilités de décentralisation lors de la création de nouveaux postes de travail. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette politique.

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie cité dans le développement est exemplaire sur ce point. C'est une unité administrative organisée de façon décentralisée qui a toujours bien fonctionné. Météo Suisse est présente dans les trois régions linguistiques, dans les cinq localités de Zurich, Genève, Payerne, Locarno et Arosa. La proportion de collaborateurs de langue maternelle française et italienne y est de 34 %, un chiffre au-dessus de la moyenne fédérale (= 28 % pour 2012). Dans le cadre de la réorganisation de MétéoSuisse, les centres régionaux ont encore gagné en importance et les directeurs des centres de Genève et Locarno ont été intégrés à la direction élargie. Transférer la production des prévisions aéronautiques de Genève et Locarno à Zurich équivaut à opérer un changement interne de répartition des tâches qui est compensé par le déplacement d'autres tâches (prévisions des vols de pollen et développement des méthodes). Ce changement n'a pas d'effet sur le nombre de postes, ni à Genève, ni à Locarno.

Réponse du Conseil fédéral.