Wortlaut

L'espérance de vie ne fait que croître en Suisse, ce qui est réjouissant. Le deuxième pilier étant financé par capitalisation, cette évolution démographique implique toutefois que les rentes doivent être versées de plus en plus longtemps et que l'avoir individuel doit être réparti sur une durée plus longue.

La rente du deuxième pilier doit permettre à l'assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur. Or, avec le taux de conversion en vigueur, le capital de prévoyance accumulé n'est déjà plus suffisant aujourd'hui pour que les rentes de vieillesse garanties puissent être financées à long terme et sans discrimination entre les générations. Nous chargeons donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'avis lui aussi que l'égalisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes ne permettra pas d'accroître suffisamment le capital accumulé pour pouvoir financer les rentes à un niveau adéquat ?

2. Dans quelle mesure songe-t-il à prolonger la durée des contributions au deuxième pilier en faisant démarrer plus tôt le processus d'épargne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Comme il l'a annoncé dans ses lignes directrices de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 adoptées le 21 juin 2013, le Conseil fédéral est d'avis que le processus d'épargne de la prévoyance professionnelle doit être renforcé, afin que les prestations puissent être garanties. L'augmentation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'y suffit pas. En effet, cette mesure ne produit bien entendu pas d'effets pour les hommes et, pour les femmes, le renforcement de l'épargne qui en résulte n'est pas suffisant. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose également d'autres mesures de compensation à long terme, soit une nouvelle réglementation de la déduction de coordination et un relèvement des bonifications de vieillesse. L'avancement du début du processus d'épargne est une piste que le Conseil fédéral va aussi examiner.

Réponse du Conseil fédéral.