13.3565 · Interpellation · 2013-06-20
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le DDPS a créé en 2004 un partenariat avec les cantons de Vaud et du Valais, dans le but de développer un Centre de formation sécuritaire sur le site de Savatan, respectivement sur la place d'armes de Saint-Maurice.
Après des périodes de consolidation, d'analyses et de négociations, le projet de l'Académie de police, fruit d'un partenariat entre la Confédération et les cantons, est désormais devenu un Centre de formation reconnu tant sur le plan fédéral, qu'auprès d'institutions similaires de l'Union européenne (France, Allemagne, Belgique).
Depuis quelques années, le canton de Genève forme ses assistants de sécurité publique sur le site de l'Académie de police.
Les contours du projet sont désormais arrêtés, l'échéancier général a été défini et les objectifs clairement fixés.
Les membres de la Sécurité militaire, à l'exception des aspirants germanophones, seront formés à l'avenir comme aujourd'hui sur le site de l'Académie de police.
À l'heure où une nouvelle étude a été ordonnée au niveau des cantons romands sur la future organisation de la formation policière, où des investissements devront être planifiés par les cantons concernés, des informations contradictoires circulent sur le maintien du projet, son emplacement et les synergies possibles dans le futur avec les services de la Confédération.
1. Le Conseil fédéral est-il informé d'une modification de l'échéancier général du projet et des objectifs définis ?
2. Ce projet nécessitant le maintien d'un certain nombre de synergies entre la sécurité militaire, les services logistiques de l'armée et le commandement de la place d'armes, une modification de ces principes de synergies est-elle prévue dans le futur ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral considère que la collaboration au niveau de la formation entre l'armée et la police est nécessaire et judicieuse. Il estime en outre que, dans le cadre de la formation des aspirants de la Sécurité militaire, les écoles de police de toutes les régions du pays devraient être, si possible, prises en considération dans la mesure où cela se justifie au niveau de l'exploitation.
En 2009, le DDPS et les cantons de Vaud et du Valais ont fixé les prestations de l'Académie de police de Savatan, de la Sécurité militaire (Séc mil), de la Base logistique de l'armée (BLA) et d'armasuisse Immobilier pour l'exploitation de l'Académie de police de Savatan. La convention court jusqu'au 31 décembre 2014.
Le 21 juin 2012 les parties se sont mises d'accord pour prolonger la collaboration jusqu'à la fin 2017 ou même jusqu'à la fin 2019. Des négociations sont en cours pour déterminer les prestations qui seront fournies à l'avenir par les partenaires. Ces négociations devraient être terminées d'ici le milieu de l'année 2014. Par ailleurs, le DDPS exploite sous sa propre responsabilité des services de la Sécurité militaire sur la place d'armes de Savatan.
Le développement de l'armée (DEVA) doit permettre de renforcer l'équilibre entre les prestations que l'armée doit fournir et les ressources dont elle dispose. Pour ce faire, le Conseil fédéral a lancé le 26 juin 2013 la procédure de consultation pour modifier les bases juridiques pour le DEVA, en exigeant notamment que le parc immobilier du DDPS soit réduit d'environ un tiers. Il n'a pas encore été décidé à quels emplacements se dérouleront précisément les filières de formation de l'armée.
Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :
1. Le Conseil fédéral salue la volonté des corps de police romands de collaborer plus étroitement au niveau de la formation. Le DDPS s'engage en faveur du projet "Avenir de Savatan". C'est dans cette optique qu'il a prolongé la collaboration le 21 juin 2012, avant l'expiration de la convention à la fin 2014.
2. Dans le cadre des négociations en cours concernant les prestations à accomplir après 2014, le DDPS examine la possibilité d'engager ses services au profit de l'Académie de police de Savatan en gérant mieux les coûts qui y sont liés. L'orientation et les objectifs du projet "Avenir de Savatan" ne sont donc nullement remis en question.
Réponse du Conseil fédéral.