Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La publication d'un "Panorama" sur la situation du livre en Suisse et sur les mesures prises en sa faveur est-elle toujours d'actualité ? Si oui, pour quelle échéance ? Dans le cas contraire, pour quelles raisons ?

2. Dans sa réponse à mon interpellation 12.3190 de mars 2012, le Conseil fédéral affirmait que l'Office fédéral de la Culture allait "proposer des pistes d'action d'ici l'automne" afin de compléter les mesures existantes. Quelles nouvelles pistes d'action ont-elles été mises en place ou vont-elles l'être ?

3. La décision de la Comco à l'encontre des distributeurs de livres inquiète particulièrement les libraires indépendants, qui craignent pour la qualité de leurs services. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les conséquences de cette décision ?

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation 12.3190 sur la politique du livre, le Conseil fédéral annonçait que, pour mieux cerner les difficultés de la branche du livre et observer les mesures possibles en faveur de la littérature suisse, et notamment des librairies indépendantes, la Confédération allait reconduire l'enquête sur les mesures publiques en faveur de la littérature ("Panorama 2012"). Un premier "Panorama" avait d'ailleurs été réalisé en 2006 et avait donné des informations intéressantes.

Depuis cette réponse du 16 mai 2012, le dossier ne semble malheureusement pas avoir évolué sur le plan politique.

Entre temps, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé d'infliger, au début du mois de juin 2013, d'importantes amendes à des distributeurs de livres (en français) actifs en Suisse. Cette décision suscite l'inquiétude de nombreux acteurs de la branche du livre en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La publication du "Panorama" annoncé dans la réponse à l'interpellation Reynard 12.3190 est toujours d'actualité. Pendant cette dernière année, à travers la collaboration avec les cantons et les villes, la Confédération a pu rassembler les données statistiques qui permettront l'analyse puis l'établissement de ce document.

En l'état actuel, les données statistiques sont en train d'être évaluées en vue de la publication en automne 2013.

2. Depuis 2012, l'Office fédéral de la culture mène une réflexion avec la branche et ses différents acteurs dans le but de définir - en tenant compte des soutiens déjà existants - de nouvelles mesures qui puissent renforcer le paysage littéraire suisse.

En particulier, en ce qui concerne les contacts avec les créateurs et les éditeurs, plusieurs rencontres ont été ou seront coorganisées : on peut citer le "Think Tank" avec les auteurs suisses aux Journées littéraires de Soleure, la conférence consacrée à la politique du livre au Salon du Livre de Genève, et encore plusieurs "workshops" avec les éditeurs suisses, en collaboration avec les associations.

En parallèle à l'établissement du "Panorama", l'Office fédéral de la culture a en outre mandaté l'Institut für Publizistikwissenschaft und Medienforschung de l'Université de Zurich de rédiger un rapport d'analyse sur la situation du marché du livre en Suisse.

Ce travail est nécessaire pour se concerter avec la branche et les autres pouvoirs publics afin de trouver les maillons faibles sur lesquels concentrer les nouvelles mesures. Ces démarches seront approfondies dans les prochains mois et s'insèreront dans le message culture 2016-2019.

3. Selon la Comco, la décision a pour but d'ouvrir le marché de l'approvisionnement et de permettre aux libraires de s'approvisionner librement par le canal de leur choix, notamment par des achats en France. Certains diffuseurs-distributeurs ont présenté un recours contre la décision de la Comco devant le Tribunal administratif fédéral. Il faut donc attendre l'issue de cette procédure.

Réponse du Conseil fédéral.