Wortlaut

Que devient la formation professionnelle supérieure dans le Masterplan Cleantech ?

Begründung

Le Conseil fédéral s'étant vu transmettre le postulat Müri 11.3188 concernant les écotechnologies (ou "cleantech") dans la formation professionnelle initiale, dont il avait lui-même proposé l'adoption, il a chargé le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation d'évaluer les filières de formation professionnelle initiale sous l'angle des compétences en matière de "cleantech". L'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle a réalisé ainsi en 2012 une étude sur la question, dont le domaine de la formation professionnelle supérieure (examens professionnels et professionnels supérieurs, écoles supérieures) a toutefois été exclu, conformément au mandat.

Pourtant, il est au moins aussi important d'inscrire les compétences en matière d'écotechnologies dans la formation professionnelle supérieure que dans la formation initiale. Les professionnels titulaires d'un diplôme de la formation professionnelle supérieure reconnu sur le plan fédéral sont souvent des cadres moyens qui doivent montrer l'exemple et transmettre aux apprentis de la formation professionnelle initiale les compétences qu'ils doivent acquérir, et cela vaut également pour les "cleantech". C'est la raison pour laquelle les qualifications exigées dans le cadre de la formation professionnelle supérieure sont si importantes pour le maintien à niveau de l'ensemble des professionnels. Par ailleurs, la formation professionnelle supérieure est capable de s'adapter et de transmettre de nouvelles compétences en matière de "cleantech" de façon infiniment plus rapide que ne le permettrait une réforme de la formation initiale. Ce potentiel doit être mis à profit pour le Masterplan Cleantech.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de l'interpellation selon laquelle il est aussi important d'inscrire et de transmettre les compétences en matière d'écotechnologies ("cleantech") dans la formation professionnelle supérieure que dans la formation professionnelle initiale. Le 15 mai 2013, en réponse au postulat Müri 11.3188, il a adopté le rapport "Les cleantech dans la formation professionnelle initiale", qui s'appuie sur l'étude de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle mentionnée dans l'interpellation. Dans son rapport, le Conseil fédéral a en outre mis en évidence les mesures en cours dans le domaine de la formation dans son ensemble et émis un certain nombre de recommandations. Il a notamment recommandé de prendre en considération les compétences "cleantech" à tous les niveaux du système de formation, y compris dans la formation et la formation continue spécialisées des responsables de la formation professionnelle et dans la formation professionnelle supérieure.

Grâce à la formation professionnelle supérieure, qui s'articule autour des examens fédéraux et des écoles supérieures, la Suisse dispose d'instruments permettant aux cadres et aux professionnels qualifiés d'obtenir une qualification supérieure. Ces instruments peuvent être adaptés aisément aux besoins du marché du travail et aux nouveaux développements. Conformément à l'article 54 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RS 412.10), la Confédération soutient les organes responsables de la formation professionnelle supérieure dans la conception de nouvelles offres et le développement des offres existantes, notamment dans le domaine des "cleantech". C'est ainsi qu'ont été créés, par exemple, les examens professionnels de conseiller énergétique, de spécialiste pour installations de traitement de déchets et de spécialiste de traitement des matières premières, qui permettent d'obtenir un brevet fédéral et de porter un titre protégé. Un examen professionnel de chef de projet en montage solaire et un examen professionnel supérieur de conseiller en énergie et efficience avec diplôme fédéral sont en préparation.

Au début de l'année 2013, le Conseil fédéral a augmenté les subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux, faisant passer le taux de subventionnement de 25 à 60 % au maximum, voire 80 % dans certains cas particuliers (art. 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle ; RS 412.101). Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation soutient et conseille systématiquement les organes responsables lors de la prise en compte de compétences "cleantech" ou de toute autre nouvelle exigence du marché du travail dans les règlements d'examen ou les plans d'études cadres. Pour ce faire, il collabore avec les offices concernés du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, notamment avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), avec l'Office fédéral de l'énergie et avec l'Office fédéral du développement territorial. Une étude a également été réalisée en 2010 à la demande de l'OFEV. Elle comprenait une classification des diplômes de la formation professionnelle supérieure liés au domaine des cleantech ainsi que des recommandations en vue de la mise à jour des profils des professions existants et de la création de nouveaux profils (Bernhard U., Zurbrügg S.: "Cleantechwissen. Cleantech in der höheren Berufsbildung". Septembre 2010 (disponible uniquement en allemand). http ://www.bafu.admin.ch/umweltbildung/06659/index.html ?lang=fr.).

Le Conseil fédéral est convaincu que toutes ces mesures permettent d'utiliser au mieux le potentiel qu'offre la formation professionnelle supérieure en matière de compétences "cleantech".

Réponse du Conseil fédéral.