Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étendre la surveillance en continu de la radioactivité des eaux de surface et des eaux souterraines autour et en aval des centrales nucléaires.

Begründung

Jusqu'à présent il n'existait pas de surveillance en continu de la radioactivité des eaux. La récente découverte fortuite de dépôts radioactifs dans les sédiments du lac de Bienne a montré que des dégagements de matière radioactives peuvent ainsi passer inaperçus. D'autant plus si l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a tendance à interpréter des pointes de radioactivité, mesurées par des appareils exploités par des relevés mensuels, comme un dérèglement des appareils de mesure.

Les eaux des rivières et des lacs étant de plus en plus largement utilisées pour approvisionner la population en eau potable, la décision prise par le Conseil fédéral au printemps 2013 de rénover son réseau automatique de mesure de la radioactivité et de l'étendre à la surveillance des eaux de l'Aar et du Rhin est des plus judicieuses. Malheureusement elle est insuffisante.

En effet ce sont toutes les eaux autour et en aval des centrales nucléaires, aussi bien de surface - rivières et lacs - que souterraines, qui devraient être surveillées en continu.

Des contaminations radioactives des eaux souterraines autour de centrales nucléaires dans d'autres pays nous montrent que leur contrôle continu est aussi indispensable pour repérer à temps des fuites éventuelles. Milite aussi en faveur d'une extension du réseau de contrôle, la mise en évidence par plusieurs études internationales qu'un nombre accru de cas de leucémies et de cancers ainsi que des modifications de ratios filles/garçons parmi les nouveaux nés surviennent autour des centrales nucléaires. Cela pourrait s'expliquer par la sous-estimation des effets du tritium radioactif dégagé par les centrales et par les effets des faibles doses :

1. l'induction de cancers (le taux de cancers induits par l'irradiation d'une population à 1 mSv étant d'environ 4 cas pour 100 000 personnes);

2. l'induction de malformations dans la descendance de la personne irradiée (le risque de mutation génétique conduisant à une malformation étant de 1 cas pour 100 000 parents exposés à une dose de 1 mSv).

Dès lors la mise en place d'un réseau de contrôle continu de la radioactivité des eaux de surface et des eaux souterraines autour et en aval des centrales nucléaires s'impose.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la mesure de la radioactivité dans les eaux, milieu particulièrement sensible. Après l'accident dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable de la surveillance de la radioactivité dans l'environnement, a d'ailleurs procédé à l'analyse critique de son programme national de surveillance et est également arrivé à la conclusion que les mesures mises en oeuvre dans ce domaine étaient insuffisantes. C'est pourquoi, en plus de la rénovation de son réseau de surveillance automatique et en continu de la radioactivité dans l'air, il a préparé un projet d'élargissement de ce réseau à la mesure en continu de la radioactivité dans les eaux de rivière. Le projet prévoit l'installation de sondes de mesure dans l'Aar et le Rhin, notamment en aval de chaque centrale nucléaire suisse ainsi qu'à Bâle. Dans sa décision du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a accepté ce projet et mandaté l'OFSP pour sa réalisation. La première sonde aquatique a été installée au cours de l'été 2013 et trois sondes supplémentaires devraient être opérationnelles d'ici l'été 2014. Le réseau aquatique sera encore complété par deux sondes additionnelles d'ici fin 2014. Il est toutefois important de noter que ce réseau ne remplacera pas les mesures actuelles des eaux de l'Aar et du Rhin qui sont effectuées chaque mois, sur des échantillons prélevés en continu, par l'EAWAG (Institut de recherche sur les eaux du domaine des EPF). En effet, des mesures effectuées en continu par des systèmes automatiques et des mesures en laboratoire n'ont pas le même objectif. Les premières permettent la détection et la transmission rapide d'une alarme en cas d'augmentation de la radioactivité dans les eaux, permettant aux autorités et aux fournisseurs d'eau potable de prendre les mesures urgentes qui s'imposent. Les mesures en laboratoire sont, quant à elles, 5000 à 10 000 fois plus sensibles et permettent de déceler des traces de radioactivité qui n'auraient pas été détectées par un système automatique, mais leurs résultats ne sont disponibles qu'une fois par mois. Même si ces traces de radioactivité ne présentent aucun danger pour la santé de la population, ces mesures permettent d'avoir une information précise sur les niveaux réels de radioactivité présents dans l'environnement. Par ailleurs, le maintien de deux systèmes indépendants permet d'éviter un arrêt prolongé de la surveillance en cas de panne.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral estime que les requêtes exprimées dans la motion concernant la surveillance en continu des eaux de rivières sont déjà remplies. En ce qui concerne les eaux souterraines, la situation est différente. En effet, une augmentation rapide de la radioactivité dans les eaux souterraines n'est que peu probable, car ces eaux sont protégées par des couches de sols et de sédiments qui ont pour effet de retarder la dispersion des contaminants. De plus, l'installation d'un système similaire à celui prévu pour la surveillance des rivières n'est pas approprié car il détecterait une contamination trop tardivement. Pour détecter le début d'une contamination des eaux souterraines suffisamment tôt, à savoir à des niveaux où des mesures correctrices ou de prévention sont encore possibles, des méthodes beaucoup plus sensibles doivent être mises en oeuvre. Or aucun système automatique pour de telles analyses n'est actuellement disponible sur le marché. Pour la surveillance des eaux souterraines, la stratégie actuelle, basée sur des analyses en laboratoire régulières mais ponctuelles d'échantillons prélevés en aval des centrales nucléaires avec une méthode très sensible est la mieux adaptée, c'est pourquoi le Conseil fédéral propose de renoncer à mettre en place une surveillance en continu dans ce cas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.