Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en collaboration avec les cantons, une stratégie pluriannuelle pour la promotion de la santé psychique et la réduction du taux de suicide, taux qui atteint un niveau élevé en Suisse. Il examinera les moyens d'assortir cette stratégie d'objectifs mesurables.

Begründung

La Société suisse de santé publique (SSSP) a publié en 2002, dans le cadre du programme de l'OMS "La Santé pour tous au XXIe siècle", un rapport exposant les "Buts pour la santé en Suisse". Ce rapport a été signé par plusieurs responsables de la santé de l'époque : Ignazio Cassis, président de la SSSP ; Thomas Zeltner, directeur de l'Office fédéral de la santé publique ; Alice Scherrer, conseillère d'État et présidente la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS); et Patricia Pesenti, conseillère d'État et présidente du groupe de pilotage du projet Politique nationale suisse de la santé (PNS-CH). Dans le domaine de la santé psychique, ils ont fixé comme objectif une réduction de moitié du nombre de suicides chez les jeunes d'ici à 2020. En 1986, la Finlande a adopté une stratégie qui visait une réduction du taux de suicide de 20 % sur dix ans. Si cet objectif n'a pas été atteint, le taux de suicide dans ce pays a tout de même baissé de 9 % entre 1986 et 1996. En Suisse, le nombre de personnes qui se suicident est quatre fois supérieur au nombre de personnes qui perdent la vie dans un accident de la route. On constate par ailleurs qu'environ 90 % des personnes qui se suicident souffraient d'un trouble psychique. La Suisse fait partie des pays d'Europe où le taux de suicide est supérieur à la moyenne. Or, nous persistons à nous concentrer sur des travaux de fond (certes importants), à faire des déclarations sur le rôle majeur de la prévention et du dépistage précoce des maladies psychiques et à nous limiter à des activités cantonales, assurément importantes, mais isolées. C'est oublier que l'article 118 de la Constitution assigne à la Confédération un mandat de prévention spécifique dans le domaine des "maladies très répandues" et que le suicide constitue la quatrième cause de mort précoce dans notre pays. Environ 1500 personnes se donnent la mort et plus de 20 000 personnes font une tentative de suicide chaque année. On se trouve donc bel et bien en présence d'affections psychiques "très répandues". Le Conseil fédéral porte une grande attention à ce problème, et nous nous en félicitons. Pour que les effets de la "promotion de la santé psychique" que la stratégie "Santé 2020" s'attache à renforcer soient mesurables, il faut assortir cette stratégie d'objectifs concrets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Si l'on veut améliorer la santé psychique et réduire le taux de suicides, il est d'une grande importance que la Confédération et les cantons adoptent une planification de mesures à moyen et à long termes. Deux projets étroitement liés entre eux permettront de présenter prochainement les premiers résultats.

Dans le premier, un rapport qui fixe des objectifs d'action clairs est établi en vue de satisfaire au postulat de la CSSS-E 13.3370, "Mesures envisagées dans le domaine de la santé psychique en Suisse". L'exigence de la mesurabilité des objectifs doit également entrer en ligne de compte dans les réflexions.

Dans le second, l'élaboration d'une future stratégie "Maladies non transmissibles 2020" a débuté en automne 2013, dans le cadre de la stratégie globale "Santé 2020" du Conseil fédéral. La première étape consistait à traiter, dans le cadre d'un projet partiel, le sujet de la santé psychique. L'objectif vise à optimiser durablement, donc à continuer à développer, les structures et les formes de la collaboration ainsi que la coordination des activités menées par les acteurs centraux dans le domaine de la santé psychique. Des mesures à court, à moyen et à long termes doivent également être formulées. Les résultats seront, d'ici mi-2014, contenus dans un rapport à l'intention du Dialogue Politique nationale suisse de la santé, rédigé de concert par l'Office fédéral de la santé publique, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la fondation Promotion Santé Suisse. Ces résultats doivent également être intégrés dans le rapport en réponse au postulat 13.3370. Il est donc judicieux d'attendre la parution du rapport à l'attention du dialogue avant de pouvoir tirer des conclusions concrètes.

La Suisse s'engage dans le domaine de la santé psychique sur le plan international également et observe les stratégies et les mesures appliquées dans les autres pays. Elle participe à l'élaboration d'une "étude de cas pour la Suisse" dans le cadre du premier rapport portant sur le suicide ("Global Suicide Report") de l'OMS. Les expériences faites dans le contexte international pourront être reportées dans les deux projets décrits plus haut.

Dans le cadre des projets en cours, on éclaircira également jusqu'à quel point une stratégie pluriannuelle dans le domaine de la santé psychique et de la prévention du suicide - qui va plus loin que le regroupement des mesures - serait judicieuse, réalisable et prometteuse. Dans ce contexte, une décision sur l'élaboration d'une telle stratégie est prématurée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.