Wortlaut

1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"?

2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure ?

3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se soustrayant à sa responsabilité quant au contenu ?

4. Compte tenu du thème délicat que constitue la sexualité, le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux de présenter les pratiques et orientations sexuelles de manière partiale ?

5. Est-il admissible que la Confédération soutienne du matériel d'information qui fasse de la publicité pour des marques connues, y compris des produits alcoolisés ?

6. Le fait de soutenir du matériel didactique qui, outre l'objectif d'enrayer les maladies sexuellement transmissibles, tente d'influencer le comportement sexuel des jeunes n'empiète-t-il pas sur l'autonomie des cantons en matière de formation ?

Begründung

La bande dessinée "Hotnights" est parue en 2012. Elle s'adresse aux jeunes à partir de 13 ans et différentes écoles commencent à s'en servir comme nouveau manuel scolaire. La sexualité y est largement représentée comme un bien de consommation bon marché. Des obscénités et une langue empreinte d'expressions tout à fait douteuses et parfois même perverses sont censées "parler" aux jeunes d'aujourd'hui. Indépendamment de cela, la brochure contient des déclarations lacunaires et dénuées de caractère scientifique ainsi qu'une foule d'éléments publicitaires pour des produits ou des marques tels que Sony, Coca Cola, Facebook, Ceylor, Selecta ou encore la bière Duff.

L'OFSP subventionne largement cette brochure, tout en affirmant n'être en aucune façon responsable pour son contenu. La brochure présente la sexualité de manière très partiale ; seule une minorité de jeunes gens la vit de cette façon. Un comportement sexuel tendancieux et présentant la sexualité comme un bien de consommation est ainsi mis en avant comme s'il s'agissait de la norme. La brochure contribue en outre plutôt à encourager davantage la transmission de maladies sexuelles, déjà en augmentation. Il ne s'agit pas de prévention, bien au contraire.

Stellungnahme des Bundesrates

La bande dessinée "Hotnights", parue aux éditions Schulverlag Plus, a été publiée en 2012 par la fondation Santé Sexuelle Suisse. Cette dernière est essentiellement subventionnée par l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre de sa contribution à la mise en oeuvre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) 2011-2017 (axe 1, population générale et jeunes). Aussi est-il mentionné à juste titre dans l'impressum de la bande dessinée que celle-ci a été publiée grâce au financement de la Confédération.

Le Conseil fédéral ne partage pas les avis critiques de l'auteur de l'interpellation concernant cette bande dessinée : elle ne présente pas la sexualité comme un bien de consommation, mais décrit comment différents jeunes gens découvrent l'amour et la sexualité. Elle brosse un portrait tout à fait courant de jeunes gens qui, à l'âge de 18 ans environ, commencent à être sexuellement actifs. L'histoire montre combien cette période de la vie est pleine d'incertitudes et de questions importantes. Cette bande dessinée peut donc servir de base de discussion à des enseignants et des intervenants en éducation sexuelle pour aborder de nombreux thèmes portant sur la sexualité, l'amitié, le respect envers les autres et envers soi-même. La protection de sa propre santé et de celle de son ou de sa partenaire y sont également des questions centrales. On comprend aussi à sa lecture que l'utilisation des Smartphone et des nouveaux médias peut cacher de sérieux dangers dont il faut se prémunir.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées de la manière suivante :

1.-3. La décision de la Confédération de financer la fondation Santé Sexuelle Suisse s'appuie sur l'évaluation du programme d'activité de l'organisation (qui a déposé préalablement une demande) et de sa contribution à la mise en oeuvre des objectifs du PNVI. L'octroi de subvention porte sur l'ensemble du programme annuel ; chaque produit, comme la bande dessinée "Hotnights", n'apparaît pas explicitement comme faisant l'objet d'un financement. La Confédération évalue l'activité de la fondation en fonction des objectifs du PNIV. Elle évaluera également dans ce contexte l'impact de "Hotnights". Santé Sexuelle Suisse, en sa qualité d'organisation spécialisée, offre la garantie que ses produits répondent aux exigences requises et qu'ils ont été testés au sein du groupe cible.

4. "Hotnights" offre une représentation actuelle du monde dans lequel vivent les jeunes et de leur sexualité. Comme cela est exposé ci-dessus, le Conseil fédéral n'y voit pas une présentation partiale de pratiques sexuelles et de modes de vie.

5. L'histoire cite effectivement certaines marques, mais aucune publicité ciblée n'apparaît dans cette bande dessinée.

6. En publiant cette bande dessinée, la fondation Santé Sexuelle Suisse, en collaboration avec la société d'édition scolaire, offre aux enseignants un outil moderne pour aborder les choses de la vie. "Hotnights" n'est pas un manuel scolaire ; libre aux cantons de recommander ou non sa lecture dans les cours. Par conséquent, l'autonomie des cantons en matière d'éducation est intégralement préservée.

Réponse du Conseil fédéral.