Wortlaut

Un mandat important de l'entreprise ferroviaire allemande DB Schenker Rail passera de BLS Cargo à CFF Cargo en 2014, ce qui entraînera la suppression d'environ 80 postes de travail en Suisse, principalement à Erstfeld, à Bellinzone/Chiasso et à Bâle.

1. Le Conseil fédéral compte-t-il intervenir auprès de la société CFF Cargo pour que celle-ci réembauche du personnel BLS au lieu de former et d'engager des cheminots étrangers comme elle le fait actuellement ?

2. Quelles mesures seraient-elles prises si l'engagement de la part de CFF Cargo à réembaucher du personnel BLS devait se révéler insuffisant ?

3. Combien d'employés de BLS ont-ils jusqu'à présent été engagés par CFF Cargo ?

4. Le Conseil fédéral trouve-t-il juste qu'une ex-régie fédérale, bénéficiant de contributions publiques à hauteur de plusieurs milliards, forme et engage des étrangers plutôt que de réembaucher du personnel suisse déjà formé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Le recrutement du personnel requis pour fournir les prestations de transport relève de la responsabilité entrepreneuriale de CFF Cargo. En tant que propriétaire et actionnaire unique de la SA CFF, la Confédération n'influe pas sur ces décisions d'ordre opérationnel. Dans les objectifs stratégiques fixés aux CFF pour les années 2011-2014, il est expressément défini que leurs libertés entrepreneuriales doivent être respectées.

3. Après une première évaluation du mandat de DB Schenker Rail, CFF Cargo a conclu qu'il manquait quelque 45 conducteurs de véhicules moteurs en Suisse. Conformément aux indications des CFF, il aurait fallu créer au Tessin 9 postes à Chiasso et 10 à Bellinzone, quoique les CFF fissent état à ce moment-là d'une surdotation de 10 conducteurs. Après achèvement de la planification détaillée des sillons et du plan de service, le besoin de conducteurs se chiffrait à 13 au lieu de 19 postes ; il en est résulté l'engagement de 3 conducteurs occupés précédemment par le BLS.

Dans la région de Bâle, la reprise de personnel du BLS est délicate, car le BLS entend garder la plupart des conducteurs libérés pour leur assigner d'autres transports ou tâches. CFF Cargo offre actuellement plusieurs postes à Bâle.

Réponse du Conseil fédéral.