Wortlaut

Les travaux sur la partie italienne du tronçon ferroviaire Stabio-Arcisate sont à nouveau au point mort. En effet, le groupe italien ISC semble avoir abandonné définitivement le chantier en question.

Ainsi, la réalisation de la partie italienne du projet semble largement compromise. Pendant ce temps, 200 millions de francs, dont la moitié à charge du Tessin, auront déjà été investis du côté suisse pour un tronçon à deux voies.

Il est peut-être utile de rappeler que les travaux de la galerie d'Oria, juste après la frontière de Gandria, avaient été laissés en friche pendant des dizaines d'années. Doit-on s'attendre ici au même scénario ?

Le chantier a été une fois de plus interrompu malgré le nombre incalculable de promesses faites, tous niveaux institutionnels confondus, à la Suisse par l'Italie. La conseillère fédérale Doris Leuthard a d'ailleurs encore eu droit à de telles promesses lors de sa visite en Italie il y a quelques jours. L'arrêt des travaux sur le tronçon Stabio-Arcisate prouve une fois de plus que l'Italie n'est pas un partenaire fiable.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l'arrêt des travaux ?

2. Que pense-t-il de cette situation ?

3. Au vu des circonstances actuelles, comment conçoit-il la suite des travaux du point de vue des échéances ?

4. Quels moyens de pression compte-t-il utiliser pour que les travaux reprennent du côté italien ?

5. Pense-t-il que l'Italie compte réaliser les travaux nécessaires entre les "Park and Ride" et les gares pour que le futur tronçon ferroviaire (une fois terminé) soit réellement attrayant pour les frontaliers ? Quels moyens de pression compte-t-il utiliser pour être certain que ces infrastructures soient réalisées ?

6. Pense-t-il qu'il soit possible d'éviter que le tronçon Stabio-Arcisate ne soit condamné à s'arrêter à la frontière en raison du manque de sérieux de la part de l'Italie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral n'a pas été avisé de l'arrêt du chantier.

2. En stoppant les travaux, l'entreprise ISC entend faire pression sur le commanditaire pour obtenir un paiement.

3. À l'occasion d'une réunion des groupes techniques bilatéraux qui s'est déroulée les 19 et 20 septembre 2013 à Rome, le Ministère des infrastructures et des transports, la RFI et la région Lombardie ont informé les représentants de l'Office fédéral des transports qu'un emplacement à affecter au dépôt des matériaux d'excavation avait été trouvé. Les vérifications environnementales ont confirmé l'adéquation du site. Toutefois, cet emplacement n'est pas compris dans le projet initial. Une procédure d'approbation de la modification de projet et de ses surcoûts a été engagée auprès du Comité interministériel de planification économique, qui se prononcera définitivement d'ici à mars 2014.

4. Le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre la stratégie adoptée jusqu'ici. Les échanges avec le Ministère italien sont réguliers. Accroître la pression sur les partenaires italiens pourrait s'avérer contre-indiqué pour ce dossier ainsi que pour d'autres. Il est fondamental d'entretenir une bonne collaboration, en maintenant des contacts réguliers qui garantissent la progression des projets communs.

C'est dans cet esprit que le problème a été abordé lors des sommets bilatéraux des ministres des transports à Rome et des ministres des affaires étrangères à Berne au début de septembre 2013. La partie italienne est bien consciente qu'il faut que la ligne soit achevée d'ici l'Expo 2015.

5. Il n'appartient pas au Conseil fédéral d'indiquer les mesures d'appoint à prendre. Le Comité de coordination FMV a discuté lors de ses réunions la possibilité d'anticiper la réalisation de l'arrêt Gaggiolo (Italie) et la vérifiera, afin de permettre la mise en service partielle de l'infrastructure jusqu'au-delà de la frontière à la fin de 2014.

6. Oui. Une solution au problème du traitement des débris d'excavation a été identifiée. Il est de l'intérêt de la région Lombardie, de la RFI et du Ministère italien de compléter la ligne en temps utile afin de garantir la liaison avec le sud du Tessin. Les efforts entrepris dans cette voie sont en train de se concrétiser.

Réponse du Conseil fédéral.