Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il décrira la stratégie qu'il souhaite promouvoir en matière d'équipement de base de notre territoire en réseau Internet sans fil (wi-fi). Il présentera notamment les possibilités de couvrir la plus grande partie de notre pays avec le réseau Internet sans fil et la possibilité, par endroit et en collaboration avec les cantons, les communes ou d'autres collectivités, d'offrir gratuitement ce service.

Begründung

L'accès à Internet devient un besoin de base pour la très grande majorité de la population suisse. Avec l'évolution de la technologie, du monde professionnel et des habitudes des uns et des autres, cet accès se fait souvent de manière mobile.

Afin de ne pas prendre de retard dans ce domaine, la Confédération se doit de développer une stratégie qui permettra à notre pays de répondre suffisamment tôt aux besoins futurs.

Cette stratégie doit d'une part fixer le cadre de la couverture wi-fi en Suisse (où, avec quels moyens ...) et d'autre part décider des emplacements où une mise à disposition gratuite de wi-fi pourrait s'avérer adéquate (lieux touristiques, centres urbains, transports publics ...). Dans ce dernier cas, les cantons, les communes ou d'autres entités pourraient être impliqués pour assurer la gratuité du service.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui déjà, le territoire suisse est approvisionné, en matière de télécommunication sans fil, de façon diverse, abondante et de qualité. En effet, les infrastructures en place, qu'il s'agisse des réseaux de téléphonie mobile ou des installations wi-fi, offrent aux utilisateurs finaux de notre pays, une couverture quasi totale, voire souvent redondante.

Le réseau local sans fil (WLAN pour "Wireless Local Area Network", également nommé wi-fi, "Wireless Fidelity") est un réseau de télécommunication permettant de couvrir habituellement une zone d'environ quelques dizaines de mètres carrés. Ce type de réseau permet de connecter, localement donc, des terminaux présents dans la zone considérée et de transférer rapidement des données de toutes natures. Ce genre de réseaux fonctionnent de manière complémentaire aux réseaux mobiles des grands opérateurs et améliorent l'offre surtout aux endroits où la capacité et la disponibilité des réseaux mobiles sont limités ou font défaut.

En Suisse, dans le domaine des réseaux wi-fi, une vingtaine de fournisseurs de services sont en effet spécialisés et actifs dans le déploiement gratuit ou payant de "hotspots ", sans compter bien entendu Swisscom, les CFF, CarPostal ou encore Migros qui mettent à disposition des utilisateurs, des bornes d'accès à Internet selon différents modes tarifaires. La forte croissance de la consommation de données informatiques des utilisateurs finaux force également les opérateurs de téléphonies mobiles à déployer de telles infrastructures ad hoc afin de décongestionner leur réseau existant.

Or, force est de constater, que le marché des télécommunications en Suisse fonctionne correctement. Il n'incombe donc pas à la Confédération de jouer le rôle d'un fournisseur de service ou de promouvoir l'équipement de réseau Internet sans fil et ainsi faire concurrence aux entreprises spécialisées présentes sur le marché.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.