Wortlaut

L'Office fédéral des assurances sociales a publié en 2013 une étude portant sur le congé maternité et sur l'allocation de maternité, inscrite dans la loi depuis 2005.

L'étude montre que la majorité des femmes ayant eu un enfant lors des dernières années ont cessé de travailler pour une durée excédant les 14 semaines prévues par la loi. Un sondage effectué dans toute la Suisse montre que 63 % des mères (entre 20 et 40 ans) demandent à prolonger leur congé maternité. Cette prolongation est parfois rémunérée, parfois non.

Cette étude ne précise cependant pas quelle démarche suivent les hommes lorsqu'ils deviennent pères. Certains prennent un congé non payé durant plusieurs semaines directement après la naissance de leur enfant. D'autres ne restent que deux jours à la maison.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il mené une étude similaire à celle mentionnée ci-dessus au sujet des pères ?

a. Si oui, quels sont les résultats ? Quelle durée de congé paternité les hommes s'accordent-ils après la naissance de leurs enfants ? Ce congé est-il payé ou non payé ?

b. Si non, pourquoi une telle étude n'a-t-elle pas été réalisée ? Le Conseil fédéral compte-t-il en ordonner une ?

2. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'autres données concernant la démarche suivie par les hommes lorsqu'ils deviennent pères ? Si oui, quelles sont-elles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 30 octobre 2013, le Conseil fédéral a adopté le rapport "Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles" en réponse au postulat Fetz 11.3492, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs". Le rapport présente notamment le droit en vigueur en Suisse, à savoir les dispositions applicables dans les secteurs public et privé relatives au congé de paternité et au congé parental, ainsi qu'un aperçu des expériences réalisées dans divers pays européens.

1. Toutes les salariées ont droit à au moins 14 semaines de congé de maternité, ce qui n'est pas prévu pour les congés de paternité. L'analyse des effets du congé de maternité montre dans quelle mesure les mères en Suisse prennent un congé supplémentaire payé ou non payé. Une telle analyse pour le congé de paternité refléterait surtout la diversité des dispositions en la matière et n'aboutirait à aucune conclusion de portée générale sur ses effets. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de mandater une enquête sur le congé de paternité.

2. Il n'existe en Suisse aucune étude représentative sur le congé de paternité. D'après les expériences faites dans d'autres pays européens, on observe de façon générale que plus le taux de remplacement du revenu est élevé, plus les pères font usage du congé de paternité. Pour le congé parental, les congés réservés exclusivement aux pères et qui ne sont pas transmissibles à l'autre parent favorisent généralement l'augmentation du taux de recours au congé par les pères.

Réponse du Conseil fédéral.