Wortlaut

Même si, en Suisse, la promotion du vélo est un sujet de discussion depuis des décennies, peu de mesures sont concrètement prises. Le potentiel de ce moyen de transport n'est de loin pas suffisamment exploité. Son utilisation stagne. D'après les chiffres les plus récents, elle recule même chez les enfants et chez les jeunes. Dans les villes suisses, le vélo est peu utilisé pour les petits déplacements : il représente 3 % à Saint-Gall et 16 % à Bâle, par rapport à l'ensemble des moyens de transport utilisés. Or, on observe que l'utilisation du vélo augmente massivement lorsque des infrastructures adéquates sont réalisées (pistes sûres, continues et réservées aux vélos).

Les infrastructures pour vélos doivent aussi être améliorées à la campagne, notamment dans le cadre du réseau des routes cyclables nationales. Depuis la mise en place du programme "La Suisse à vélo" en 1998, les infrastructures n'ont été améliorées que ponctuellement. Ces routes sont entre autre dévalorisées par l'augmentation du trafic individuel motorisé. D'après une étude de la fondation SuisseMobile, entre 300 et 500 millions de francs seraient nécessaires pour améliorer la qualité du réseau en dehors des agglomérations. De nouvelles infrastructures sont en outre nécessaires du fait que les vélos électriques permettent aujourd'hui aux pendulaires choisissant ce mode de transport de parcourir de plus grandes distances.

Les cantons et la plupart des villes concernées n'ont pas les moyens de réaliser ces aménagements aussi rapidement qu'il le faudrait. La Confédération devrait dès lors soutenir ponctuellement certains projets menés dans les différentes agglomérations. Il est de son devoir d'aider les cantons à élaborer et financer un réseau national de pistes cyclables sûres et attrayantes, qui réponde aux besoins des usagers dans les villes, dans les agglomérations et à la campagne : un réseau national de routes cyclables !

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en lien avec ce projet :

1. Est-il disposé à collaborer avec les cantons en vue de réaliser un réseau national de routes cyclables sûres et attrayantes et de remédier aux problèmes que le réseau présente actuellement ?

2. Reconnaît-il qu'il est essentiel que ce réseau puisse avoir un tracé distinct de celui réservé au trafic motorisé ?

3. La Confédération a-t-elle une solution pour financer ce réseau, par exemple par le biais de l'impôt sur les huiles minérales ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer un réseau répondant autant aux besoins des usagers des réseaux urbains (travail, école, magasins) qu'à ceux des usagers du réseau des pistes cyclables touristiques de "La Suisse à vélo"? Est-il disposé à relier ces deux types de réseaux là où cela serait pertinent ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la répartition actuelle des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et la signalisation de réseaux de pistes cyclables sont en premier lieu l'affaire des cantons et des communes. Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées sur la réalisation et le financement d'un réseau national de pistes cyclables :

1. Actuellement, la Confédération collabore déjà étroitement avec les cantons dans le cadre de la coordination et de la réalisation du réseau national d'itinéraires cyclables "La Suisse à vélo". Ainsi, elle soutient par exemple les travaux de la fondation Suisse Mobile, qui s'emploie à coordonner et améliorer les offres de mobilité douce pour les loisirs et le tourisme. Elle a d'ailleurs créé les conditions d'une signalisation homogène et contraignante des réseaux de mobilité douce de SuisseMobile, et ancré celles-ci dans le droit. De plus, elle participe financièrement au projet " La Suisse à vélo 2030 ", que la fondation mène en collaboration avec les cantons afin d'augmenter la qualité du réseau national d'itinéraires cyclables sur l'ensemble du territoire helvétique.

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NRP), la Confédération a parfois alloué des ressources à des itinéraires cyclables importants pour le tourisme, si la chaîne de valeur touristique pouvait ainsi être renforcée et si les projets étaient conformes aux stratégies de développement de l'économie régionale.

2. Il appartient d'abord aux cantons et aux communes de décider s'ils entendent planifier et aménager, sur leur réseau de transport, des tronçons ou des éléments de réseau distincts pour les divers modes ou moyens de transport, clairement séparés par des mesures de construction ou des marquages, et, le cas échéant, de définir où. Si une répartition claire de la circulation pour tous les usagers de la route peut souvent être judicieuse et nécessaire (par ex. si le volume de trafic est important, si les écarts de vitesse sont grands, si les situations de trafic sont complexes), une séparation stricte n'est dans de nombreux cas ni pertinente ni impérative eu égard aux conditions locales. Pour cette raison, la Confédération ne recommande pas d'adopter par principe des tracés séparés à l'échelon national, mais de retenir des solutions adaptées aux conditions locales et régionales.

3. Conformément à la loi du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure (LFInfr ; RS 725.13), la Confédération verse des contributions aux infrastructures cyclistes et aux autres infrastructures de mobilité douce qui se trouvent dans le périmètre des villes et des agglomérations. Les montants en question sont octroyés dans le cadre des projets d'agglomération. Les besoins du trafic cycliste quotidien peuvent ainsi être couverts pour l'essentiel, étant donné que plus de 75 % de la population vit dans ces zones urbaines et que quelque 80 % des postes de travail y sont situés. La Confédération tient également compte des besoins du trafic cycliste en sa qualité de propriétaire et de maître d'ouvrage des routes nationales, par exemple sur les routes nationales à trafic mixte ou dans le secteur de jonctions autoroutières. Dans certains cas, elle peut soutenir des projets cantonaux ou communaux de pistes cyclables dans la zone des installations mentionnées, s'ils contribuent au désengorgement d'une route nationale ou à l'amélioration de la sécurité routière ou de la qualité du réseau. Par contre, elle n'a pour l'instant pas la possibilité de verser des contributions à des infrastructures cyclistes en dehors des villes et des agglomérations.

4. Voir l'introduction et le chiffre 3. Il incombe aux cantons et aux communes de développer des réseaux de pistes cyclables. En outre, s'il existe une base juridique fédérale concernant les chemins et les sentiers de randonnée pédestre (art. 88 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse), aucune prescription similaire ne contraint les cantons à créer à large échelle une offre de pistes cyclables pour les déplacements quotidiens ou de loisirs. Par conséquent, la Confédération n'a ni la possibilité ni les compétences de s'engager davantage en faveur du développement de cette offre de réseaux.

Réponse du Conseil fédéral.