Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer les dispositions relatives à l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés, mais aussi d'autoriser l'installation de dispositifs avertisseurs supplémentaires.

Begründung

Les dispositions relatives à l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés sont très restrictives. Les instructions du DETEC du 6 juin 2005 concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés disposent notamment qu'on peut placer quatre feux bleus au maximum. Si l'on compare les véhicules des organisations suisses à feux bleus avec les véhicules qui circulent dans d'autres pays, on constate que ces derniers disposent de nombreux signaux avertisseurs supplémentaires.

Les véhicules des organisations à feux bleus dont les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés sont enclenchés circulent pour sauver des vies ou pour prévenir des dangers qui pèsent sur la sécurité publique. Leurs chauffeurs et les autres usagers de la route sont eux aussi soumis à des dangers accrus. Il est extrêmement important que l'attention des autres usagers de la route soit attirée sur la présence d'un véhicule qui circule en raison d'une urgence.

Étant donné que les véhicules récents sont mieux isolés contre les émissions sonores venant de l'extérieur et que leurs chauffeurs écoutent souvent l'autoradio, il faut adapter les véhicules des organisations à feux bleus en les équipant de feux avertisseurs et de générateurs de sons supplémentaires. Il faut actualiser les dispositions en vigueur pour prévenir autant que possible les accidents en améliorant l'identification de la présence des véhicules d'intervention.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En principe, le Conseil fédéral est disposé à examiner l'idée de base de la motion. Toutefois, les différents groupes d'intéressés expriment des besoins très variés. Il existe déjà de nombreuses interventions politiques sur le sujet (question Eichenberger 12.1120, "Modification de l'OETV en faveur des organisations d'intervention d'urgence"; motion Poggia 13.3603, "Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires. Réduire les nuisances").

Le règlement doit tenir compte d'une part du besoin des forces d'intervention d'être identifiées à temps et d'autre part des intérêts de la population, qui veut se préserver des éblouissements et des bruits excessifs de la circulation.

L'Office fédéral des routes a procédé aux vérifications nécessaires et élaborera une proposition de règlement, qui sera soumise pour avis aux cantons et aux organisations intéressées. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne veut pas se prononcer de manière définitive sur le contenu de ce projet. Pour ces motifs, il rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.