Mise en oeuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques et de mettre en oeuvre les seize mesures concrètes d'ici à la fin 2016.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime lui aussi urgente la mise en place de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Il tient également à souligner que la mise en oeuvre de cette stratégie déclenche un processus qui déploiera ses effets avant 2017 déjà, notamment parce que la stratégie repose déjà sur des activités existantes. Dans le cadre de ce processus, les activités visant à protéger la Suisse contre les cyberrisques ne seront pas terminées à la fin 2017, étant donné que les menaces émanant du cyberespace évoluent constamment et nécessitent donc l'adaptation régulière des mesures de protection.

Il convient en outre de rappeler qu'un raccourcissement du délai de mise en oeuvre de la stratégie mènera à une certaine baisse de la qualité, notamment en ce qui concerne l'exécution des analyses de risques et de vulnérabilité, analyses qui servent de base à d'autres mesures. En raison des processus législatifs, certaines mesures impliquant des modifications de lois ne pourront en outre pas être mises en oeuvre d'ici à la fin 2016.

Par ailleurs, une anticipation du délai de mise en oeuvre à fin 2016 nécessite de procéder à divers transferts au niveau de la planification financière des services concernés et d'avancer l'octroi des ressources en personnel supplémentaires à 2015 et 2016, voire à 2014 pour autant que le financement puisse être assumé au sein du département.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.