Wortlaut

Partout dans le monde, la numérisation a entraîné d'énormes changements pour les médias publics. Google, Facebook, Microsoft et Yahoo, des compagnies Internet rapportant des milliards de francs et exerçant un monopole de plus en plus marqué, ont damé le pion aux médias classiques dans divers domaines, en particulier celui des recettes publicitaires. Avec leurs moteurs de recherche et leurs plate-formes, les sociétés Internet offrent d'importantes prestations de service, mais en même temps elles profitent abondamment du travail de recherche fourni par d'autres structures (notamment journalistiques) sans apporter à la variété d'opinions qui en découlent une contribution personnelle de fond. Vu le changement de situation pour l'industrie des médias, nous avons besoin de nouvelles solutions visant à faire participer également les sociétés Internet au financement du journalisme de qualité, et cela pour toutes les catégories de médias. Ajoutons que ce sont en premier lieu les multinationales Internet qui, grâce à d'ingénieuses stratégies d'optimisation fiscale, se débrouillent pour ne participer que maigrement au financement des infrastructures publiques des pays qui les accueillent, comme c'est par exemple le cas de Google à Zurich. Il faut en outre envisager des initiatives politiques à l'échelle européenne en vue de responsabiliser davantage les sociétés Internet (avant tout les firmes américaines) vis-à-vis du journalisme public.

Voici mes questions :

1. Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il pour faire intervenir les sociétés Internet dans le financement du journalisme de qualité en Suisse ? Est-il prêt à s'engager pour cette cause en collaboration avec des États partenaires ?

2. De quels modèles pratiques et théoriques le Conseil fédéral dispose-t-il ? A-t-il connaissance, à l'échelle internationale, d'initiatives politiques allant dans ce sens ? Comment évalue-t-il ces différentes solutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'interpellation traite d'un sujet largement débattu au niveau international.

Dans la motion 12.3004, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national demande au Conseil fédéral de réfléchir à un système d'encouragement visant à renforcer les fonctions étatiques et démocratiques des médias. Dans sa motion, la CIP renvoie au rapport du Conseil fédéral "Garantir la diversité de la presse", rédigé en réponse au postulat Fehr Hans-Jürg 09.3629, et exige la mise en oeuvre de la troisième option proposée demandant une analyse générale du paysage médiatique dans une optique globale et l'élaboration d'un système d'encouragement.

L'OFCOM évalue actuellement plusieurs possibilités d'encouragement ainsi que les aspects financiers correspondants dans le cadre de sa réponse à la motion. À cet égard, le cadre juridique applicable joue un rôle de premier plan. L'introduction et le financement de nouvelles mesures, notamment dans le domaine de la presse, nécessitent en effet la création d'une base constitutionnelle.

S'agissant de l'encouragement d'un journalisme de qualité, le Conseil fédéral estime qu'il est encore trop tôt pour déterminer si et, cas échéant, par le biais de quelles mesures, il convient de responsabiliser les géants internationaux de l'Internet.

En observant, dans le cadre de sa réponse à la motion de la CIP, l'évolution au niveau international, l'OFCOM constate qu'aucune solution satisfaisante ne se dessine encore à l'étranger. Un droit de protection des prestations en faveur des éditeurs a certes été introduit le 1er août 2013 en Allemagne ; il oblige les sociétés Internet à payer un dédommagement aux éditeurs pour l'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Les premières constatations après la mise en place de ce système sont relativement mitigées. Le Conseil fédéral continue toutefois à suivre ce dossier.

Réponse du Conseil fédéral.