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13.4081 · Postulat · 2013-12-05

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les conditions de maintien en emploi des employés fédéraux une fois que ceux-ci ont atteint l'âge réglementaire de la retraite. Le rapport exposera en outre les mesures prises en la matière et les résultats obtenus.

Begründung

Pour des raisons économiques et démographiques, l'économie suisse est menacée d'une pénurie de spécialistes notamment dans le domaine des MINT. Ce problème peut être provisoirement et en partie repoussé par le recours à l'immigration. Toutefois, celle-ci est aussi source de problèmes et de coûts. Le DEFR et le SECO se sont attaqués à juste titre à ce problème en encourageant les entreprises à conserver leurs spécialistes hautement qualifiés une fois que ceux-ci ont atteint l'âge de la retraite. Or cet encouragement risque de rester lettre morte si la Confédération ne prend pas les devants en montrant l'exemple par des mesures appropriées. À cet effet, il faut examiner de façon systématique les mesures prises dans l'administration et les résultats obtenus. Vu les tâches qui incombent à la Confédération, l'administration occupe un grand nombre de personnes très qualifiées, d'où la nécessité de clarifier cette question.

Appellent notamment une réponse les questions suivantes :

1. Combien d'employés fédéraux continuent-ils de travailler au sein de l'administration après l'âge réglementaire de la retraite ? On indiquera si possible leur nombre ventilé selon les classes de salaire, les offices ou les départements ?

2. Combien d'employés manifestent-ils leur désir de travailler au-delà de l'âge de la retraite ? Le Conseil fédéral serait-il disposé, le cas échéant, à faire le point sur cette question par un questionnaire ?

3. Existe-t-il des directives réglant le maintien en emploi des employés qui atteignent l'âge de la retraite ? Est-il possible de réduire le taux d'occupation des employés ?

4. Quelle est la politique suivie en la matière par le Conseil fédéral et l'Office du personnel ? Dans quelle mesure les départements et les offices appliquent-ils cette politique ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.