Wortlaut

Depuis de nombreux mois, les régions frontalières sont le théâtre de problèmes de sécurité : des vols, nombreux, parfois spectaculaires, inquiètent la population. Sans remettre en cause le principe de la libre circulation des personnes et tout en sachant que les questions de sécurité sont en priorité de la compétence des cantons, comment le Conseil fédéral appréhende-t-il cette problématique ? Quelles mesures, du ressort de la Confédération, est-il disposé à mettre en oeuvre ? Une dotation supplémentaire conséquente en postes de gardes-frontière pourrait-elle être envisagée de même qu'une collaboration encore accrue entre le corps des gardes-frontière et les polices cantonales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est frappant de constater combien les cambriolages du crépuscule et les vols augmentent chaque année pendant le semestre d'hiver. C'est ainsi que de nombreux corps de police lancent à cette période des campagnes d'information spécifiques concernant la manière dont les citoyens peuvent améliorer leur protection et les mesures qu'ils peuvent prendre.

Ces dernières années, la coopération policière transfrontalière entre notre pays et ses voisins s'est progressivement intensifiée. Le système d'information Schengen (SIS) apporte par exemple une contribution essentielle à la lutte contre la criminalité. Cette coopération est complétée par les accords de police conclus avec les États voisins. Ces accords ont fait leurs preuves et sont régulièrement réexaminés quant à leur efficacité. Finalement, les centres de coopération policière et douanière mis en place respectivement avec la France et l'Italie jouent un rôle important dans la lutte contre la criminalité dans les régions frontalières.

Pour lutter contre le tourisme criminel, le Corps des gardes-frontière se concentre sur des engagements ciblés sur les risques, à savoir des contrôles mobiles dans l'espace frontalier, des opérations communes avec les polices cantonales et la coopération avec les autorités policières des États voisins. Il entretient un centre d'analyse et de renseignement afin d'engager ses forces en tenant le plus possible compte de la situation ; cette approche lui permet d'effectuer avec succès des contrôles concertés et ciblés.

Dans le cadre de l'exécution de ses tâches, le Corps des gardes-frontière entretient depuis des décennies un partenariat étroit et durable avec les corps de police de tous les cantons frontaliers. La collaboration comporte des interfaces clairement définies et se fonde sur des accords administratifs. Bientôt mise en oeuvre, la stratégie de gestion intégrée des frontières (Integrated Border Management, IBM) de notre pays vise à rendre la collaboration encore plus étroite et durable.

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'adoption par le Parlement de la motion Romano 12.3071, "Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière". Tout en tenant compte des priorités fixées et des moyens à disposition, il va par conséquent continuer d'adapter la situation en matière de personnel du Corps des gardes-frontière aux nouvelles circonstances.

Réponse du Conseil fédéral.