Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et du rail ne sont pas encore épuisées et celles dont l'essor est entravé par des goulets d'étranglement. La navigation, qui joue notamment un grand rôle dans le transport des marchandises, sera incluse, de même que la desserte des aéroports. Le Conseil fédéral est en outre chargé d'exposer la stratégie qu'il poursuit pour présenter une vue d'ensemble telle qu'elle est demandée ici, compte tenu des décisions relatives aux projets FAIF et ZEB et des planifications relatives à l'infrastructure routière.

Begründung

Les infrastructures de transport sont vitales aux points de vue économique et social. Il est indispensable que leur développement soit coordonné à l'échelle de la Suisse entière. Le rapport demandé mettra en évidence la contribution respective que les divers modes de transport fournissent, compte tenu de leurs avantages comparatifs, en termes de renforcement du site économique suisse et de préservation de la qualité de vie. Il montrera comment le développement de l'axe est-ouest et celui de la totalité de l'axe nord-sud pourront déboucher sur un réseau de transport optimal. Si les projets FAIF et ZEB offrent une gamme complète de mesures en faveur de l'infrastructure ferroviaire, leur manque de consistance à l'échelle du pays entier fait qu'ils ne parviennent pas à déployer tout leur potentiel en faveur du site économique suisse, malgré l'importance des moyens prévus. Il arrive aussi que des projets de développement routier ne soient pas intégrés à une vue d'ensemble. Une étude portant sur le développement global de l'infrastructure des transports, y compris la navigation et les aéroports, jetterait les bases d'une coordination entre les projets de développement de la route et du rail déjà décidés et ceux qui doivent encore l'être, ainsi que d'une subordination de ces projets à un plan directeur programmatique. On garantira ainsi que l'infrastructure des transports ne sera pas le fruit d'un bricolage conditionné par des intérêts de politique régionale et que les projets les plus importants pour l'économie, la société et l'environnement seront réalisés. De plus, un développement coordonné du réseau national de transport profitera aussi bien aux régions qu'aux centres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat correspond largement dans ses grandes lignes aux objectifs du Conseil fédéral. Des mesures importantes ont déjà été concrétisées dans l'intervalle, notamment l'élaboration du programme de développement stratégique (Prodes) pour la route, qui sera prochainement mis en consultation par le Conseil fédéral, et le programme de développement stratégique pour le rail. Ces programmes ont permis d'examiner de manière explicite les questions en lien avec les réserves de capacité existantes ainsi que les alternatives possibles à une extension ; dans le cas du rail par exemple le recours à du matériel roulant offrant plus de capacités en places assises serait une possibilité. Les interactions avec les autres modes de transport ont aussi été prises en compte dans les réflexions.

Pour le Conseil fédéral également, la coordination de la planification des projets d'infrastructure de transport et leurs conséquences sur l'organisation du territoire restent à l'évidence une priorité. En proposant d'accepter le postulat Regazzi 13.3608, le Conseil fédéral s'est déclaré d'accord avec l'exigence d'une vue d'ensemble demandée par l'auteur du postulat. En exigeant un renforcement de la coordination des modes de transport, la stratégie du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication va dans le même sens.

Dans le cadre des projets de développement stratégiques de la route et du rail mentionnés plus haut, le Conseil fédéral et le département concerné informeront régulièrement de l'état d'avancement des travaux. Les publications correspondantes seront complétées par celles relatives aux projets d'agglomération. De cette manière, et grâce également à la coordination envisagée entre ces différents projets, les bases nécessaires à la vue d'ensemble demandée seront réunies.

Vu les mesures déjà mises en oeuvre et celles encore prévues, l'étude exigée par le postulat ne devrait pas apporter un surcroît d'avantages substantiels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.