Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il pris en considération le facteur des nuisances liées aux places de tir, notamment celles graves et persistantes qui affectent de longue date la commune de Vugelles-La Mothe et ses environs, lorsqu'il a établi la liste des places de tir et casernes qu'il entend fermer prochainement et, le cas échéant, comment a-t-il pondéré cet élément par rapport aux autres ?

2. Ne doit-il pas convenir que la renonciation à ladite place de tir serait considérablement plus opportune que l'abandon de celle du Lac Noir et que la fermetzre de la caserne de Chamblon au lieu de celle de Moudon serait plus insiquée quitte à déplacer l'installation de simulation de tir de la première à la seconde ?

Begründung

C'est une étrange option que de songer à supprimer la caserne de Moudon et la place de tir duLac Noir, qui ne posent pas de problème militaire ou civil majeur, en conservant la cantonnement de Chamblon, près d'Yverdon-les-Bains, et la place proche de Vugelles-La Mothe. On sait en effet que :

1. la vie d'une partie de la population du Nord vaudois est pourrie par les tirs ;

2. les mesures prises n'ont pas produit les effets espérés ;

3. celles qui étaient étudiées en faveur d'un déplacement aux Rochats se heurtent à une impasse ;

4. la place du Lac Noir ne crée pas de difficulté notable ;

5. la libération des locaux de la Broye pour y installer un centre voué à l'enregistrement de requérants d'asile dans une localité bien petite pour absorber le nombre d'intéressés envisagés suscite un "appel d'air" problématique ;

6. le maintien de Chamblon ne se justifie que par sa rénovation récente et l'existence en ces lieux d'un stand de simulation de tir.

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept de stationnement de l'armée présenté le 26 novembre 2013 est un projet. Les cantons peuvent donner leur avis sur ce projet et le DDPS réglera dans la mesure du possible, les différends éventuels.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Le choix des futurs emplacements de l'armée répond à des critères militaires, économiques et politiques. Les nuisances liées aux activités militaires ont aussi été prises en compte dans la décision. Les besoins immobiliers de l'armée requis pour l'engagement et l'instruction militaires ont constitué le point essentiel de l'évaluation. De plus, la proximité des casernes par rapport aux places d'instruction et les temps de déplacement entre elles sont un facteur important.

2. La place de tir de Vugelles-La Mothe est clairement plus proche de la place d'armes de Chamblon que ne l'est la place de tir du Lac Noir et offre des possibilités d'instruction nettement meilleures tant pour l'infanterie, équipée aujourd'hui de chars de grenadiers à roues, que pour le domaine de la simulation. Comme l'occupation des places d'armes de Moudon et de Chamblon n'est pas optimale, une concentration sur une place d'armes est souhaitée. Du point de vue militaire et économique, Chamblon est le meilleur emplacement. Son terrain est mieux adapté à l'instruction de l'infanterie et elle possède déjà des infrastructures d'instruction comme le simulateur pour l'instruction des conducteurs de chars de grenadiers à roues. En outre, dans la perspective de développements futurs, Chamblon dispose de surfaces suffisantes. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DDPS, en collaboration avec le DFJP, d'étudier si les installations qui ne sont plus utilisées par l'armée peuvent devenir des centres de requérants d'asile, car il est d'avis que l'implantation d'un centre fédéral de requérants d'asile dans les installations de Moudon représente une option qui doit être examinée.

Réponse du Conseil fédéral.