Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d' analyser de manière approfondie le pour et le contre d'une introduction de l'étiquetage des feux de signalisation des denrées alimentaires en Suisse et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Depuis quelques années, des discussions ont lieu au sein des instances de Santé Publique sur l'intérêt d'apposer un logo sur la face avant des emballages pour fournir des informations simplifiées sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.

Le code couleur aide les consommateurs à comprendre les indications nutritionnelles et leur permet de choisir l'aliment qui leur convient. Il complète l'étiquetage nutritionnel placé en face arrière des emballages.

Une étude française sur la compréhension et l'acceptabilité de différents logos présentant une information nutritionnelle, publiée dans le "Public Health Nutrition", montre que 80 % des personnes interrogées apprécient l'idée d'avoir un logo d'information nutritionnelle sur la face avant des produits alimentaires conditionnés.

En Grande-Bretagne, 60 % des produits montrent clairement leur teneur en graisses, graisses saturées, sucres et sel grâce à l'étiquetage " traffic light ". Non seulement la plupart des distributeurs ont adopté cet étiquetage, facilement compris par les consommateurs, mais trois géants alimentaires l'ont également : Nestlé UK, PepsiCo UK et Mars UK.

Il faut aider les consommateurs à mieux se repérer parmi l'offre de produits. Un tel principe doit être introduit en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Conscientes de l'importance de l'étiquetage alimentaire pour guider les choix du consommateur, les autorités fédérales compétentes ont mené ces dernières années diverses études et publié plusieurs rapports à ce sujet. On peut citer les rapports "Un label unique pour la Suisse" et "Choisir des aliments sains : un jeu d'enfant ?" (http ://www.blv.admin.ch/themen/04678/04711/04759/index.html ?lang=fr)

Les résultats de l'étude "Un label unique pour la Suisse", conduite en septembre 2011 par la Société suisse de nutrition (SSN) à la demande de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), montrent qu'en Suisse la population donne la préférence à des informations nutritionnelles détaillées, accompagnées d'indications facilement compréhensibles, tel le "Healthy Choice Label" ("label choix santé") et qu'elle en fait un usage correct. Ce label est utilisé dans plusieurs pays européens sur une base volontaire. Ce label distingue les produits qui remplissent certains critères nutritionnels définis (par ex. max. 5 grammes de sucre par portion). Il permet aux consommateurs de choisir au premier coup d'oeil un produit sain dans un groupe de denrées alimentaires. Par contre, ni les consommateurs ni les spécialistes ne jugent idéal le système dit des feux de signalisation.

Interrogés par l'OFSP en 2012, l'industrie alimentaire et le secteur de la distribution ne se sont guère montrés favorables à l'instauration d'un label facultatif tel que celui-mentionné ci-dessus et rejettent catégoriquement l'étiquetage des feux de signalisation.

À l'occasion du remaniement de ses dispositions concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement No 1169/2011), l'UE a renoncé à instaurer le système des feux de signalisation. Seul le Royaume-Uni connaît ce système d'étiquetage des denrées alimentaires. Les entreprises sont toutefois légalement libres d'en faire usage ou non. Dès lors ce système n'est pas considéré comme un obstacle technique au commerce au sein du marché intérieur de l'UE.

Les mesures qui s'imposent pour aider les consommateurs à choisir des denrées alimentaires saines sont préconisées dans les rapports susmentionnés. Outre les éventuelles initiatives que pourrait prendre le secteur alimentaire, le Conseil fédéral se propose d'examiner l'instauration d'un étiquetage nutritionnel obligatoire, à l'instar de celui que prévoit l'UE dès fin 2016 (voir prise de position à la motion Graf-Litscher 11.3538).

Compte tenu des rapports qui traitent déjà de cette matière, le Conseil fédéral estime que la demande du postulat est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.