Wortlaut

Les salles de cinéma, même les petites, ont pour la plupart réussi à relever durant les dernières années le défi du passage au numérique et au 3D. Souvent, il faut le souligner, grâce à un soutien financier conséquent des pouvoirs publics et des loteries à but d'utilité publique. Cela étant, malgré ces récents progrès technologiques, ce secteur d'activités vit des heures difficiles et peine à contrer une tendance régulière et inquiétante à la baisse de fréquentation. Tout particulièrement dans les régions périphériques où la pérennité de certaines salles est menacée. En cause la concurrence des complexes multisalles et surtout les nouvelles habitudes de consommation en matière cinématographique.

Sur la base de l'article 71 de la Constitution fédérale, "la Confédération soutient la production cinématographique suisse" et "encourage une offre d'oeuvres cinématographiques variée et de qualité". Cela se traduit au niveau des salles par une aide financière en fonction de la programmation. Mais ces aides sont minimes et paraissent insuffisantes dans le contexte actuel.

Encourager la création est fondamental, mais encore faut-il disposer des moyens de proposer cette création.

Comment le Conseil fédéral appréhende-t-il cette situation ?

Est-il possible d'envisager une aide ciblée en faveur des salles menacées, notamment dans les régions périphériques et excentrées, afin de permettre le maintien d'une "offre d'oeuvres cinématographiques variée et de qualité" sur l'ensemble du territoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral suit avec attention les évolutions du paysage cinématographique suisse et entend poursuivre son engagement en faveur de la promotion de la production cinématographique et de la diversité de l'offre dans les salles de cinéma suisses. La loi sur le cinéma prévoit la possibilité de verser des contributions à la diversité aux salles de cinéma. Actuellement déjà, la Confédération récompense le travail culturel fourni par les salles dans toutes les régions du pays en accordant des primes à la programmation (de 1,5 à 1,7 million de francs par année). Les exploitants de salle reçoivent en outre des contributions de l'aide liée au succès pour l'exploitation de films suisses (de 1,5 à 1,8 million de francs par année).

Dans le cadre de la numérisation des salles, l'Office fédéral de la culture a étendu dès 2011, et pour une période limitée à 2015, son programme actuel de soutien à la diversité dans les cinémas. Jusqu'à la fin de 2013, ce sont entre 1,5 et 1,8 million de francs de primes à la diversité d'un montant maximal de 12 500 francs par écran numérisé qui ont été versés annuellement à des salles de petite et de moyenne importance dans toutes les régions du pays. Dans le même temps, le Parlement relevait le budget du cinéma de 2,5 millions de francs pour la période 2012 à 2015. Cette mesure permet de soutenir les salles sans réduire l'aide à la production cinématographique. Près de la moitié des salles soutenues se trouvent dans des régions rurales (60 sur 132). Actuellement, 95 % des salles en Suisse sont numérisées, et aucune de celles qui ont bénéficié d'un soutien n'a été contrainte de fermer ces dernières années.

Après un recul de 11,7 % en 2010, les entrées dans les régions périphériques sont reparties à la hausse en 2011(+6,7 %) et 2012 (+4,1 %).

2. Aujourd'hui déjà, la situation périphérique d'une salle est un paramètre que les mesures d'encouragement prennent en compte. Les conditions posées à l'octroi d'une prime à la programmation sont moins élevées pour ces cinémas que pour ceux situés dans des bassins de population plus importants. La Confédération ne peut cependant sauver seule des salles menacées. L'expérience de ces trois dernières années a montré qu'une salle menacée dans son existence ne peut repartir sur des bases saines que pour autant que des personnes engagées travaillent activement au niveau local. Sans un tel engagement, sans les contributions allouées par les communes, les cantons et les fonds de loterie, et sans l'engagement des salles elles-mêmes, de nombreux cinémas auraient dû fermer en Suisse.

Le Conseil fédéral ne saurait remplacer cet engagement au niveau local mais il tentera à l'avenir aussi d'anticiper les évolutions qui se dessinent et de réagir de façon appropriée dans les limites de ses ressources.

Réponse du Conseil fédéral.