Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre afin d'améliorer l'efficacité énergétique des centres de calcul en Suisse et de favoriser l'utilisation d'électricité issue d'énergies renouvelables pour leur exploitation. Il présentera un rapport à ce sujet.

Begründung

Selon l'étude sur les flux de matériaux et l'impact sur l'environnement des services Internet en Suisse ("Materialflüsse und Umweltauswirkungen der Dienstleistung Internet Schweiz") publiée en 2012 par le Laboratoire fédéral pour la science des matériaux et de la technologie (EMPA), l'électricité consommée pour l'exploitation de l'infrastructure Internet suisse atteint 4640 gigawattheures par an. Cette quantité représente environ 7,8 % de la consommation d'électricité suisse (p. 29) et 1,5 fois la production d'électricité de la centrale nucléaire de Mühleberg. En 2009, les besoins en énergie nécessaires au transfert de données représentaient 9 wattheures par mégabyte. La plus grande partie de l'électricité consommée pendant la phase d'utilisation d'Internet est absorbée par les centres de calcul et par les serveurs, routeurs, commutateurs et systèmes de refroidissement qu'ils exploitent (p. 30). L'augmentation des transferts de données par Internet entraîne un accroissement de la consommation énergétique, et donc des émissions de CO2, sans parler de l'énergie grise et des autres formes de pollution produites par la fabrication des appareils.

Le projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie que l'Office fédéral de l'énergie a envoyé récemment en consultation a pour but de reprendre les normes d'efficacité énergétiques fixées par l'Union européenne pour les ordinateurs et les serveurs. C'est un premier pas, mais c'est loin de suffire pour que l'exploitation des centres de calculs respecte les exigences de la protection du climat. L'efficacité énergétique d'un centre de calcul dépend en effet d'autres éléments, notamment des systèmes de refroidissement, des routeurs et des commutateurs utilisés, ainsi que des dimensions de l'équipement et de l'exploitation optimale de sa capacité. Il faut tenir compte également de l'origine de l'électricité utilisée (énergie renouvelable, énergie fossile, énergie nucléaire).

On pourrait notamment :

1. mettre en place un concours entre les entreprises afin de primer celle dont le centre de calcul respecte le plus les exigences de la protection du climat ;

2. passer des conventions avec les moyennes et grandes entreprises afin que leur centre de calcul respecte au mieux les exigences de la protection du climat ;

3. imposer le label Energy Star pour les appareils dans un délai de cinq ans ;

4. introduire des normes d'efficacité énergétique (kilowattheure par mégabyte) pour les centres de calcul ;

5. fixer des valeurs limites de CO2 (gramme CO2 par mégabyte) pour les centres de calcul en se fondant sur la consommation d'électricité (en kilowattheure) et sur les facteurs d'émission du "mix" énergétique suisse ou européen (en gramme CO2 par kilowattheure).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec le postulat Maier Thomas 13.3186, "Efficacité énergétique des centres de calcul et efficacité des mesures d'encouragement ciblées", le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d'examiner la question du potentiel des centres de recherches en matière d'économie d'énergie et des mesures à prendre dans ce domaine. Le Conseil fédéral est disposé à y ajouter les points soulevés dans le présent postulat et à établir un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.