Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'autoriser l'introduction de jeunes truites arc-en-ciel issues de souches sauvages dans les eaux où la truite de rivière a disparu ou dans celles où la sauvegarde des populations de truites de rivière n'est pas garantie en raison de l'insuffisance de la qualité de l'eau et, le cas échéant, de l'absence de biotopes.

Begründung

Alors que, au milieu des années 70, les pêcheurs à la ligne capturaient environ 1,6 million de truites de rivière par an en Suisse, les prises ont régressé de 75 % pour s'établir à 400 000 à l'heure actuelle. Parmi les causes principales figurent la dégradation des biotopes, l'augmentation de la température de l'eau provoquée par le changement climatique, la maladie rénale proliférative (MRP), qui est une maladie infectieuse, des pollutions chimiques dues à des micropolluants et les oiseaux piscivores.

Il est vrai que la révision de la législation sur la protection des eaux a contribué à améliorer les biotopes des poissons pour les prochaines décennies et que les efforts visant à lutter contre les micropolluants ont permis de diminuer les atteintes à la faune piscicole.

Il est par ailleurs prouvé que les truites arc-en-ciel sont plus résistantes et moins exigeantes que les truites de rivière, raison pour laquelle elles sont introduites avec succès dans divers pays où les truites de rivière ont disparu.

Depuis 1994, conformément à l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP), l'introduction de truites arc-en-ciel (oncorhynchus mykiss) n'est autorisée, hors des installations de pisciculture et des bassins de stockage, que dans les lacs de montagne et retenues alpines sans libre migration du poisson vers l'amont et vers l'aval et dans les plans d'eau artificiels aménagés spécialement à des fins de pêche.

Il faudrait autoriser, du moins temporairement, l'introduction de truites arc-en-ciel dans les eaux où la truite de rivière a disparu ou dans celles où la sauvegarde des populations de truites de rivière n'est pas garantie dans un avenir prévisible en raison de l'insuffisance de la qualité de l'eau et, le cas échéant, de l'absence de biotopes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La truite arc-en-ciel (oncorhynchus mykiss) est un salmonidé américain, introduit en Suisse pour la première fois en 1887 pour la reproduction artificielle. Exclusivement destinée à la pêche, la truite arc-en-ciel est une espèce exotique. Depuis l'entrée en vigueur en 1991 de la loi fédérale sur la pêche (LFSP ; RS 923.0), elle ne peut être introduite sans autorisation de la Confédération que dans des systèmes hydrologiques fermés, afin d'éviter toute conséquence négative pour la faune indigène. Il est en principe possible d'introduire des espèces étrangères au pays dans tous les autres cours d'eau, mais il faut alors obtenir une autorisation de la Confédération conformément à l'art. 6, al. 1, LFSP. L'autorisation n'est accordée que si le requérant apporte la preuve que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et qu'il n'en résultera pas une modification indésirable de la faune.

La motion charge le Conseil fédéral "d'autoriser l'introduction de jeunes truites arc-en-ciel issues de souches sauvages dans les eaux où la truite de rivière a disparu ou dans celles où la sauvegarde des populations de truites de rivière n'est pas garantie en raison de l'insuffisance de la qualité de l'eau et, le cas échéant, de l'absence de biotopes"; or cette mesure n'est pas judicieuse, pour plusieurs raisons :

premièrement, le lâcher de truites arc-en-ciel constitue une menace supplémentaire pour les truites de rivière indigènes, qui seraient refoulées. L'expérience montre en effet que les truites arc-en-ciel introduites ne sont pas stationnaires, mais se déplacent en amont et en aval des cours d'eau, colonisant des tronçons où vivent déjà des truites de rivière (ou d'autres espèces indigènes). L'autorisation de lâcher des truites arc-en-ciel va donc à l'encontre de la LFSP, dont le but explicite est de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance des espèces indigènes de poissons ;

deuxièmement, la loi révisée sur la protection des eaux exige que les cours d'eau soient connectés, étant donné que de nombreuses espèces de poissons doivent pouvoir migrer pour se reproduire. Il est par conséquent exclu de confiner les truites arc-en-ciel à certains tronçons de cours d'eau en aménageant des barrières artificielles. Cette espèce va donc pouvoir se propager sans difficultés ;

troisièmement, la qualité de l'eau et l'habitat dont les truites arc-en-ciel ont besoin ne diffèrent pas fondamentalement des conditions nécessaires aux truites indigènes. Ainsi, lâcher de jeunes truites arc-en-ciel dans des cours d'eau où on ne trouve pas de truites indigènes en raison de la qualité insuffisante de l'eau ou du manque d'habitat adéquat ne garantit en aucune manière que la population de truites arc-en-ciel puisse se développer comme le souhaitent les pêcheurs.

Selon la législation sur la pêche et sur la protection des eaux, l'accroissement des populations piscicoles doit en premier lieu être lié à la revitalisation des cours d'eau et à l'assainissement des centrales hydrauliques en vue de réduire les nuisances qu'elles causent et non dépendre de l'introduction d'espèces exotiques, mesure qui n'est pas durable. La conservation des espèces de poissons indigènes et de leurs habitats constitue d'ailleurs l'un des objectifs principaux de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.