Wortlaut

Depuis plus de vingt ans, la Session des jeunes est organisée dans notre pays afin d'encourager l'engagement politique de la jeunesse en Suisse. Organisée conjointement avec le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ), la Session des jeunes est également soutenue par la Confédération. Cela est évidemment positif.

Toutefois, il convient également d'observer ce qui pose problème afin d'améliorer ce système. Un constat clair peut être posé : la quasi-totalité des pétitions déposées par la Session des jeunes ne connaissent aucune véritable suite politique, comme le confirment les statistiques obtenues par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national. On peut également soulever le peu d'intérêt et de considération qui sont généralement portés à ces propositions de la jeunesse de notre pays, tant en commission qu'au plénum. Régulièrement, les pétitions sont refusées au motif qu'elles sont en décalage avec l'actualité parlementaire.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il envisageable de traiter les pétitions de la Session des jeunes différemment des autres pétitions, afin de valoriser le travail des 200 jeunes se réunissant chaque année au Palais du Parlement pour préparer des propositions concrètes ?

2. Que pense le Conseil fédéral d'une priorité aux pétitions de la Session des jeunes, afin de les traiter systématiquement en commission dans l'année qui suit le dépôt de la revendication ?

3. Que pense le Conseil fédéral d'une éventuelle valorisation des pétitions de la Session des jeunes, en assurant la présence d'un représentant de celle-ci lors du débat au sein de la commission compétente ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de soutenir et de reconnaître à sa juste valeur la participation des jeunes à la vie politique. La Session fédérale des jeunes, organisée chaque année depuis 1993, est à cet égard un outil essentiel au niveau de la Confédération. Depuis le 1er janvier 2013, date de l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1), la Confédération a renforcé son soutien aux projets de participation politique en la dotant d'une base légale. Dans sa réponse au postulat Reynard 13.4304, "Renforcer la Session des jeunes", le Conseil fédéral s'est en outre déclaré prêt à rédiger un rapport sur l'évolution de la Session des jeunes et sur le traitement de ses propositions par le Parlement au cours de ces dernières années afin de mettre en évidence les mesures d'amélioration possibles. Concernant les points soulevés par l'interpellation, le Conseil fédéral peut d'ores et déjà donner l'appréciation suivante :

1. Le Conseil fédéral rejette l'idée d'un traitement préférentiel des pétitions de la Session des jeunes, pour des raisons institutionnelles et constitutionnelles. Les participants à la Session des jeunes ne sont pas élus et cet organe n'est donc pas représentatif. Il n'est pas opportun d'accorder un plus grand poids politique à une catégorie sociale qu'à une autre. C'est la position que le Conseil fédéral a déjà exprimée clairement dans son rapport "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" du 27 août 2008 et dans ses réponses aux motions Wyss 01.3350, "Session fédérale des jeunes. Droit de proposition", et Allemann 04.3110, "Institution d'un parlement virtuel des jeunes", ainsi qu'au postulat Galladé 05.3885, "Session des jeunes. Revalorisation des demandes et des interventions".

2. Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu d'accorder une priorité plus élevée aux pétitions de la Session des jeunes. Le traitement de celles-ci dans les commissions et au Parlement relève de la responsabilité de ces organes.

3. Il appartient à la commission parlementaire qui traite les pétitions de la Session fédérale des jeunes de décider si l'un de ses représentants doit être invité à ses séances.

Réponse du Conseil fédéral.