Wortlaut

Ainsi que l'a mentionné le journal "Le Temps", la Suisse doit cofinancer les indemnités de chômage des frontaliers étrangers depuis avril 2012. Notre pays avait alors repris en toute discrétion une disposition européenne qui l'oblige à participer aux coûts.

1. De quelle disposition s'agit-il exactement ?

2. Le Parlement en a-t-il été informé ? A-t-il été consulté ?

3. A quels coûts annuels supplémentaires le Conseil fédéral s'attend-il ?

4. À combien les coûts générés depuis avril 2012 s'élèvent-ils ?

5. Les pays voisins participent-ils, dans un souci de réciprocité, au financement des indemnités de chômage des frontaliers suisses ?