13.5076 · Heure des questions. Question · 2013-03-06
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Au début de la session, parmi les lettres que j'ai reçues, l'une provenait de l'ambassade de Tunisie. Cette enveloppe portait un tampon du Service fédéral de sécurité. Il était indiqué "Geröntgt durch ...". Le courrier officiel a été soumis à un contrôle de sécurité, mais pas les autres courriers.1. Certains élus sont-ils sous surveillance ?2. Y a-t-il un régime spécial pour le courrier officiel tunisien ?3. Quelle est la procédure de sécurité pour les courriers destinés aux parlementaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Bureau n'existe qu'en allemand.