Wortlaut

Samnaun bénéficie du statut particulier d'enclave douanière en raison d'un accès routier difficile et non praticable toute l'année. Or, le canton des Grisons veut réaliser des travaux en plusieurs étapes sur le territoire suisse pour 80 à 100 millions de francs afin de rendre cette route carrossable également l'hiver.

- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de supprimer le statut particulier de Samnaun dès lors que, une fois les travaux réalisés, celui-ci n'aura plus lieu d'être ?

- Est-il prêt à limiter les ventes de carburant exemptes de droits de douane ?