Wortlaut

L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est depuis de nombreuses années en révision. Les entreprises qui prennent en charge et traitent les déchets doivent faire face à leurs investissements et, par conséquent, pouvoir compter sur des conditions-cadres solides, dont une sécurité juridique assurée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est appelé à répondre aux questions suivantes :

- À quelle date sera mise en oeuvre la révision de l'OTD ?

- Peut-on s'attendre à un nouveau report de ce délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

Malheureusement, la révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) prend plus de temps que prévu initialement. La suite des travaux reste fondée sur l'esquisse de l'acte normatif de mai 2011, décrivant le contexte, les raisons de la révision et les principaux changements envisagés. Alors que les groupes de travail ad hoc ont déjà presque terminé leurs travaux et que, dans certains domaines, les ébauches de dispositions légales sont déjà bien avancées - par exemple en matière de déchets biogènes -, les prescriptions relatives à d'autres thématiques sont encore en cours d'élaboration, notamment s'agissant de la récupération d'énergie dans les usines d'incinération des ordures ménagères.

Ce retard permet cependant d'intégrer dans la nouvelle OTD les tout derniers acquis en matière d'économie verte et d'utilisation efficace des ressources.

Le calendrier actuel prévoit de finaliser le projet d'ordonnance révisée à fin 2013 au plus tard, puis, après une première consultation des offices, d'ouvrir la procédure d'audition au printemps 2014.