13.5081 · Heure des questions. Question · 2013-03-07
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Quand le Conseil fédéral compte-t-il présenter une nouvelle version de la révision de la LAA rejetée par le Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.