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13.5081 · Heure des questions. Question · 2013-03-07

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Quand le Conseil fédéral compte-t-il présenter une nouvelle version de la révision de la LAA rejetée par le Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.