13.5127 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Les membres des conférences régionales doivent-ils signaler leurs intérêts afin que la procédure relative au plan sectoriel se déroule en toute transparence ?
- Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?
- Quelle est la composition des conférences régionales pour ce qui est du sexe et de l'âge de leurs membres ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.