13.5128 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'augmentation de la redevance pour la vignette autoroutière, qui a passé à 100 francs, a fortement accru la "sensibilité au prix" manifestée par la population, notamment par les détenteurs de plaques interchangeables.
Le Conseil fédéral est-il prêt à étudier une disposition d'exception en faveur des détenteurs de ce type de plaques, qui leur permettrait de n'acquérir qu'une seule vignette ou qui limiterait le montant total de leur redevance à 100 francs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.