Wortlaut

Sous le numéro 2513.20 du tarif des douanes suisses ("émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels"), on trouve les numéros (suisses) suivants : 2513.2010 "bruts ou en morceaux irréguliers" (taux normal 0.16 franc par 100 kilos) et 2513.2090 "autres" (taux normal : 3.90 francs par 100 kilos).

Quels produits ou marchandises l'administration des douanes classe-t-elle sous chacun de ces deux sous-numéros ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.