Wortlaut

Consultation relative à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises, en exécution de la motion de la CTT-E 10.3881 : la motion demande "une stratégie globale" assortie de "mesures permettant d'augmenter ... la part du rail dans le transport de marchandises".

D'après le rapport à l'appui du projet mis en consultation, on a étudié puis rejeté des variantes assorties d'"objectifs de report".

1. Quelles sont les variantes qui ont été étudiées ?

2. A quels résultats a-t-on abouti pour chacune des variantes ?

3. Quels sont les scénarios qu'on a élaborés et quelles augmentations de la part du rail entraînent-ils ?

4. Le fait que le projet de modification de la LCFF ne mentionne plus le trafic marchandises dans le passage consacré à la tâche première des CFF va-t-il servir l'objectif de la motion ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.