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13.5214 · Heure des questions. Question · 2013-06-05

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le budget de la Confédération pour l'année en cours prévoit un montant de 1,4 milliard de francs pour le domaine de l'asile.

À combien se sont élevés, en 2012, les coûts complets pour l'ensemble dudit domaine, si l'on tient compte également des coûts supplémentaires engendrés par les procédures de recours, par le travail de la police, par les poursuites pénales et l'exécution des peines, par les frais médicaux, dentaires, thérapeutiques et scolaires, ainsi que par d'autres dépenses (non remboursées) des cantons et des communes ?

Je prie le Conseil fédéral de fournir des chiffres aussi précis que possible ou, à défaut, des estimations.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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