13.5254 · Heure des questions. Question · 2013-06-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de la révision 6b de l'AI, l'administration ne cesse de présenter des chiffres plus favorables que ceux figurant dans le message. Les risques sont quant à eux passés sous silence. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Comment évalue-t-il les conséquences de la jurisprudence relative à la révision 6a de l'AI et ses répercussions sur l'évolution financière ?
2. Les chiffres ont également été corrigés compte tenu de la situation de l'emploi positive. Quel serait le scénario en cas de situation économique difficile ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.