13.5348 · Heure des questions. Question · 2013-09-11
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
En proposant d'augmenter unilatéralement la franchise quantitative de 2 à 20 litres de vin par jour et personne, l'Administration fédérale des douanes montre une totale incompréhension pour la production et la politique vitivinicole suisse face au défi du franc fort.
Comment le Département fédéral des finances a-t-il pu cautionner le lancement d'une telle proposition alors que les importations parallèles, souvent au noir, sont en forte progression (quelque 25 millions de litres selon les chiffres 2012 de la grande distribution)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.