13.5368 · Heure des questions. Question · 2013-09-17
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère depuis 2007 le projet E-LP, qui requiert beaucoup de moyens humains et financiers. Selon la dernière liste établie par l'OFJ, le 28 août 2013, 54 créanciers participent au réseau E-LP. Diverses administrations fiscales cantonales et communales y ont adhéré mais pas l'Administration fédérale des contributions ni l'Administration fédérale des douanes ou d'autres offices du DFF.
1. Pourquoi les offices du DFF n'ont-ils pas adhéré à ce réseau ?
2. Leur adhésion est-elle prévue ? Dans l'affirmative, quand sera-t-elle effective ?