Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater un organisme indépendant pour étudier sur le long terme et pour plusieurs cultures, l'impact de la non-utilisation de pesticides synthétiques sur les rendements par rapport aux méthodes naturelles (rotation ou mixité des cultures, lutte biologique, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le pourcentage avancé par le Conseil fédéral, de 30 à 40 % de pertes de récolte sans utilisation de produits phytosanitaires, repose sur la moyenne des chiffres de plusieurs études (par ex. Oerke 2006, Université de Bonn, ou von Witzke 2011, Université Humboldt de Berlin). Il convient de préciser que le principal facteur de pertes de récolte est la pression des organismes nuisibles sur la parcelle observée et que cette pression peut varier fortement d'une année à l'autre. Le Conseil fédéral s'en réfère pour cette estimation à des études scientifiques parues dans des publications qui font autorité au plan international.

Il existe déjà des études comparatives sur différents systèmes de production. Citons, par exemple, le projet de l'Union européenne Endure (European Network for the Durable Exploitation of Crop Protection Strategies), un réseau pour la protection durable des cultures en Europe, auquel la Suisse a participé activement, ou les essais effectués par Agroscope sur les systèmes culturaux. Les connaissances acquises sur la protection intégrée des végétaux sont prises en compte lors de l'élaboration de la politique agricole et dans le domaine de la vulgarisation agricole. Les nouvelles connaissances scientifiques sont prises en considération de manière continue au niveau de l'exécution.

La Confédération aborde le thème de la protection phytosanitaire de manière globale. Un plan d'action pour l'utilisation durable de produits phytosanitaires est actuellement en cours d'élaboration en lien avec le postulat Moser 12.3299. Le rapport sera présenté au Parlement dans le courant de l'année 2014.