13.5442 · Heure des questions. Question · 2013-09-18
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dernièrement une rencontre entre les services secrets américains et suisses, représentés par Markus Seiler, a eu lieu à Washington.
1. À cette occasion la question de la violation de notre souveraineté a-t-elle été abordée ?
2. Celle du cadre légal de la collaboration l'a-t-elle été aussi ?
3. L'origine légale des informations l'a-t-elle été également ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.