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13.5497 · Heure des questions. Question · 2013-11-27

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

En adoptant la motion 11.3910, le Parlement a chargé en décembre 2011 le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un paquet de mesures pour consolider la position de la Suisse en tant que haut lieu de la recherche et de la production pharmaceutiques.

À cet égard :

- où en est aujourd'hui ce paquet de mesures ?

- quand sera-t-il soumis au Parlement ?

Où en est la mise en oeuvre de la motion 11.3910? | Lexipedia | Lexipedia