13.5499 · Heure des questions. Question · 2013-11-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer la dégradation des sols et de remettre en état les sols déjà dégradés.
- Que pense le Conseil fédéral de ce problème ?
- Selon lui, faut-il agir ?
- Si oui, comment ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.